Le Porte-parole du président de l’Assemblée nationale Vitali Boton était hier jeudi 30 janvier 2025 face aux hommes des médias à la Villa Reynette à Porto-Novo où il leur a fait le point de la deuxième session ordinaire de l’année 2024. C’était aussi une occasion pour ce dernier de présenter les vœux du président Louis Gbèhounou Vlavonou aux hommes de la presse.
Lire ci-dessous sa déclaration liminaire
Introduction
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Je vous remercie d’avoir répondu présent à cette invitation pour notre traditionnel dîner de presse. Ce moment de convivialité et d’échanges est une belle occasion non seulement de faire le point sur les travaux menés par l’Assemblée nationale au cours de la deuxième session ordinaire de l’année 2024, mais aussi de vous adresser, au nom de toute l’institution parlementaire, mes vœux les plus chaleureux pour cette nouvelle année 2025.
Votre rôle de relais entre l’Assemblée nationale et nos concitoyens est capital, et je tiens à saluer votre engagement et votre professionnalisme. Que cette année vous apporte santé, succès dans vos projets personnels et professionnels, et une collaboration encore plus fructueuse entre notre institution et vos différents organes de presse.
En effet, conformément aux articles 87 de la Constitution et 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la deuxième session ordinaire de l’année 2024, qualifiée de budgétaire, a été ouverte le jeudi 24 octobre 2024. Elle a été marquée par l’adoption de textes essentiels pour le fonctionnement et le développement de notre pays.
Mon exposé s’organisera autour de trois axes majeurs, illustrant le travail accompli par les honorables députés de l’Assemblée nationale :
la production législative,
le contrôle de l’action gouvernementale,
et les autres activités menées par notre Parlement.
Production Législative
L’Assemblée nationale, à travers ses sept (07) séances plénières tenues, s’est une fois de plus affirmée comme un véritable moteur du progrès législatif au Bénin. Ses travaux au cours de cette session ont impacté des domaines sensibles, comme l’organisation des professions médicales et paramédicales ou encore l’encadrement de la concurrence, ce qui renforce l’attractivité et la compétitivité de notre pays.
Au cours de la période de référence, huit (08) dossiers ont été examinés et adoptés. Ils peuvent être regroupés en deux (02) catégories, à savoir :
– les lois ordinaires ;
– les lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion.
1.1- Lois ordinaires
Quatre (04) lois ordinaires ont été votées par l’Assemblée nationale au cours de la session. Il s’agit de la :
Loi n° 2024-33 portant règlement définitif du budget de l’État pour la gestion 2022.
Loi n° 2024-34 portant loi de finances pour la gestion 2025, définissant un budget de 3 551 005 000 000 FCFA.
En effet, Le budget 2025 est marqué par l’absence de nouveaux impôts, la stabilité des taux d’imposition et des mesures fiscales incitatives. Il consacre 42 % de ses ressources à des interventions sociales majeures, confirmant ainsi sa vocation résolument axée sur le bien-être des populations et la réduction des inégalités. Ainsi des interventions à caractère social, telles que l’assurance maladie obligatoire, le projet GBESSOKE, le programme d’alimentation scolaire, le projet de supplémentation nutritionnelle pour les 1 000 premiers jours des enfants, le projet d’accès universel à l’eau potable, le programme de microcrédits Alafia, ainsi que la construction et la réhabilitation de 688 centres de santé se verront renforcées au cours de l’année.
Loi n° 2025-01 relative à l’organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.
Cette loi établit un cadre légal favorisant une pratique médicale et paramédicale centrée sur le patient, intégrant pleinement le secteur privé au système de santé tout en exigeant qualité des soins et redevabilité, tout comme dans le secteur public. Elle encourage également le développement d’établissements privés performants et l’exercice en clientèle privée, dans l’intérêt général, en protégeant tant les patients que les professionnels de santé.
Loi n° 2025-02 portant organisation de la concurrence en République du Bénin qui aligne notre pays sur les standards modernes en matière de droit de la concurrence, en corrigeant les lacunes de la loi de 2016. Elle clarifie et interdit les pratiques anticoncurrentielles, précise le rôle du Conseil consultatif de la concurrence et intègre des aspects essentiels jusque-là négligés, tels que les fusions et acquisitions, le monopole, l’encadrement des prix, le commerce électronique et la gestion des produits saisis.
1.2- Autorisations de ratification ou d’adhésion
L’Assemblée nationale a pris acte de (04) instruments internationaux ratifiés par le Président de la République conformément aux dispositions de l’article 145 nouveau alinéa 2 de la Constitution. Il s’agit de :
Accord de prêt avec la BADEA pour le financement du Projet d’augmentation du capital de la BOAD (31 juillet 2023).
Accord de prêt avec le FAD pour le financement de la première phase du Programme d’Appui à la Gouvernance Économique et au Développement du Secteur Privé (14 décembre 2023).
Accord-cadre avec la BID pour le Projet de Développement des Infrastructures Agricoles et de Désenclavement de la Basse et Moyenne Vallée de l’Ouémé (3 mars 2024).
Amendement à l’accord de financement avec le FIDA pour le Projet d’Appui au Développement Agricole et à l’Accès au Marché (21 février 2024).
Au-delà des productions législatives, la deuxième session ordinaire de l’année 2024 a également été marquée par un contrôle parlementaire de l’action gouvernementale.
Contrôle de l’action gouvernementale
Sous la neuvième législature, le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale a gagné en dynamisme et en efficacité. Les députés ne se limitent plus uniquement aux simples questions adressées au gouvernement lors des séances en plénière. Désormais, ils multiplient les missions de contrôle parlementaire sur le terrain, une démarche qui leur permet d’aller au contact des réalités vécues par les populations et de vérifier concrètement l’exécution des projets et programmes gouvernementaux.
Au cours de la période de référence, plusieurs initiatives et réalisations du gouvernement ont fait l’objet de contrôles rigoureux par les parlementaires. Entre autres, les députés ont effectué des missions de contrôle relativement au :
Projet d’Appui aux Infrastructures Agricoles dans la Vallée de l’Ouéme (PAIA-VO). (Cette mission a mobilisé les députés membres de la commission des finances et des échanges ainsi que leurs collègues de la commission du plan qui ont parcouru pendant plusieurs jours les communes d’Abomey-Calavi, Zè, Dangbo et Adjohoun.
Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable dans les villes de Savè, Dassa-Zoumè, Glazoué etc. (Cette mission a été effectuée également par les députés membres de la commission des finances et des échanges ainsi que leurs collègues de la commission du plan).
Examen des pétitions relatives au découpage territorial, à la démultiplication de villages et autres… (C’est une mission effectuée par les députés membres de la commission des lois, de l’administration et des Droits de l’homme qui ont sillonné les communes de Ouidah, Kpomassè, Comè Bopa, Houéyogbé, Athiémé, Aplahoué, Djakotomey et Klouékanmè).
Information et sensibilisation dans certaines communes et structures de défense et de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. (C’est une mission de contrôle qui a permis aux députés membres de la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité de parcourir les communes de Segbana, Banikoara, Karimama, Kandi, Tanguiéta, Porga, Matéri, Kouandé et Natitingou où ils ont fait des constats de terrain et échangé avec les responsables politico administratifs, les élus locaux, les populations et les forces de défense et de sécurité).
A bien y voir, ces missions de terrain témoignent de l’engagement accru du Parlement à garantir une gouvernance transparente et efficace en veillant à ce que les ressources publiques soient utilisées de manière optimale au bénéfice de la population.
III. Autres activités
En dehors des travaux législatifs et de contrôle, plusieurs autres activités ont marqué cette session. Entre autres, on peut noter :
L’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale pour la période du 1er avril au 30 septembre 2024, le 7 novembre 2024.
Message sur l’état de la Nation prononcé par le Président de la République le 21 décembre 2024.
Désignation du remplaçant de M. Romaric OGOUWALE au Conseil économique et social pour le département des Collines, le 22 janvier 2024.
Conférence-débats sur « le fâ, la Gnose Ajè et la Mécanique Quantique : cultures africaines, cultures scientifiques », animée par le Professeur Mahougnon KAKPO, spécialiste des études africaines et premier secrétaire parlementaire de l’Assemblée nationale du Bénin.
Plusieurs autres activités ont été menées en dehors de l’hémicycle, incluant les audiences du Président, des séminaires et ateliers, la participation à des missions statutaires et non statutaires à l’échelle nationale et internationale dont le détail sera présenté dans le prochain rapport d’activités du Président.
Conclusion
Mesdames et Messieurs, chers partenaires des médias,
La deuxième session ordinaire de l’année 2024 a une fois de plus témoigné de l’engagement de l’Assemblée nationale à honorer ses missions constitutionnelles. Votre présence constante et vos contributions enrichissantes renforcent la transparence et la communication autour de nos travaux parlementaires.
Je tiens à vous remercier chaleureusement pour cette collaboration précieuse et à vous assurer que le Président de l’Assemblée nationale ainsi que toute son équipe restent résolument engagés à poursuivre cette dynamique. Je vous invite à présent à prolonger ces échanges dans une ambiance conviviale autour du dîner.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Très bon appétit à chacun et à tous !
Vitali M. BOTON
Chef de la Cellule de communication,
Porte-Parole du Président de l’Assemblée nationale
