L’Université de Reims Champagne-Ardenne en France a un nouveau Docteur dans son rang. Il s’appelle Henry Joël Amoussou. Jeune béninois, il a soutenu brillamment sa thèse ce lundi 16 décembre 2024 et fait ainsi son entrée dans le cercle fermé des Docteurs en droit privé de cette prestigieuse Université de l’hexagone.
« La compliance en milieu bancaire et financier : une fonction juridique et managériale ». C’est l’intitulé de la thèse soutenue par Henry Joël Amoussou. Sous la Direction de Hervé CAUSSE, Directeur, Professeur des Universités (Université de Clermont-Ferrand, FRANCE) et Marius TCHENDJOU, Co-Directeur, Maître de Conférences HDR (Université de Reims Champagne-Ardenne, FRANCE), l’impétrant après plusieurs années de recherche a fini par présenter les fruits de ses travaux. Devant un jury bien averti, il a démontré comment cette recherche vise à relever la nécessité pour les États d’établir des normes de compliance qui aideront l’État à prévenir les crises systématiques tout en permettant aux entreprises d’atteindre leurs objectifs économiques (le but lucratif). En effet, à l’en croire, la compliance impose aux entreprises des obligations de prévention et de gestion des risques, dépassant le simple principe de conformité. Cela inclut, d’après ses travaux, la définition de règles juridiques générales et l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des techniques pour respecter ces règles.
« Le lien entre le juridique et le managérial se révèle donc crucial, ce qui soulève des questions sur l’impact de cette interconnexion sur le droit. Les entreprises bancaires et financières par exemple, en tant que personnes morales poursuivant un but lucratif, doivent respecter une articulation entre leurs objectifs économiques et le respect des obligations compliance inhérentes à la mission régalienne de l’État. Les autorités de régulation représentant l’État sanctionnent les manquements des entreprises sans tenir compte de leurs efforts de gestion. Cela entraîne des sanctions financières lourdes, ajoutant un fardeau aux coûts de compliance déjà élevés », a-t-il indiqué dans ce travail scientifique. Autrement, la thèse, d’après ses explications, plaide pour une articulation entre les obligations juridiques et la nécessité de management au sein des entreprises en général (bancaires et financières en particulier dans le cadre de ce travail), afin de concilier profit et conformité. En guise de solution à cette problématique, il a été proposé par Henry Joël Amoussou que les juges appliquent un principe de proportionnalité dans l’évaluation des fautes de compliance et des actes de management, redéfinissant ainsi les responsabilités basées sur des fautes managériales. Au terme de cette présentation réussie, l’impétrant a obtenu l’autorisation de publication de sa thèse. Ce qui marque une étape importante dans la recherche sur la compliance, un phénomène international lié à la globalisation et au développement économique. Henry Joël Amoussou vient ainsi d’être autorisé à arborer la toge de Docteur en droit privé de l’Université de Reims Champagne-Ardenne en France.
J.G
