A moins de deux ans des élections générales de 2026, les partis politiques Up-R, Br et Fcbe sont appelés à désigner les chefs de village et de quartier de ville. Quand l’information a été donnée par la Céna, la question qui vient à l’esprit c’est, pourquoi maintenant ? Pourquoi ne pas attendre carrément les communales et législatives de 2026 pour remplacer les actuels chefs de village en poste depuis 2015 ?
A entendre Sacca Lafia, il s’agit de l’application des dispositions du Code électoral de 2024. Lequel stipule que le chef d’un village ou d’un quartier de ville est désigné par le parti ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés dans ce village ou quartier de ville. Et l’article 210 nouveau de ce même Code électoral dispose qu’à l’entrée en vigueur de la présente loi, les chefs de village et de quartier de ville sont désignés sur la base des résultats des élections communales de 2020. Or, il existe un principe général du droit selon lequel « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Mais sur cet aspect précis, même s’il peut avoir des cas où la loi est rétroactive, prendre comme référence les élections communales de 2020, soit 4 ans avant l’adoption du nouveau Code électoral pour désigner les chefs de village, n’est sans doute pas anodin.
En effet, en 2020, les principaux partis d’opposition n’ont pas été aux élections. Il n’y a eu que la Fcbe. Ce n’est qu’en 2023 que l’Opposition, représentée par le parti Les Démocrates, a pu participer aux élections législatives. Prendre comme référence les communales de 2020 exclut d’office le parti Les Démocrates, qui dispose de 28 députés au Parlement, de la désignation des chefs de village. Le deuxième contexte de l’adoption du Code électoral de 2024, c’est qu’il vient après l’échec d’une énième tentative de révision de la Constitution. Des députés qui étaient à la base du projet de loi portant révision constitutionnelle ont promis l’enfer à l’Opposition après l’échec. « Je travaillerai avec mon groupe parlementaire pour que lors des élections ( législatives et communales) mon groupe parlementaire ait 80% des élus, en ce moment je verrai comment le BR et Les Démocrates auront des candidats à parrainer », avait laissé entendre le député Augustin Ahouanvoébla. Et quand on voit ceux qui étaient à la base des amendements du Code électoral qui renvoie aux communales de 2020 comme base de désignation des chefs quartiers, il y a le député Up-R Augustin Ahouanvoébla. Quand on connait le rôle crucial des chefs village en période électorale, on est en droit de se demander si ce n’est pas à dessein que la loi a été rétroactive ? Est-ce que ce n’est pas l’application du besoin exprimé de contrôler 80% des élus lors des élections législatives et communales de 2026 qui est à la base de cette rétroactivité du nouveau Code électoral qui exclut le parti Les Démocrates de la désignation des chefs de village et de quartier de ville ?
M.M
