2.768.309.948 FCFA, c’est ce dont la Cour constitutionnelle a besoin pour son fonctionnement en 2025. Le projet de budget de la haute juridiction a été présenté ce mercredi 20 Novembre 2024 aux députés membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale par le Président Cossi Dorothé SOSSA.
Comme il est de coutume, le Président de la Cour constitutionnelle a d’abord présenté brièvement les missions et attributions de son institution aux élus de la nation. “La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics », a déclaré le Professeur Dorothé SOSSA.
Ensuite, dans sa présentation, il a annoncé les propositions budgétaires de la Cour pour l’année 2025. Celles-ci sont arrêtées à la somme de deux milliards sept cent soixante-huit millions trois cents neuf mille neuf cent quarante-huit (2.768.309.948) CFA contre un montant de deux milliards six cent quatre-vingt-dix millions trois cent onze mille (2 690 311 000) francs CFA pour la gestion 2024. Il en découle une augmentation de soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quarante-huit (77.998.948) francs CFA, soit un accroissement de 2,9%.
Pour le Président de la Cour constitutionnelle, les dépenses du personnel ont connu une augmentation peu significative d’un montant de soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quatre-huit (77.998.948) francs CFA comparativement aux crédits mis à la disposition de la Cour constitutionnelle au titre de la gestion de 2024, soit un taux d’augmentation de 4,4%. Cette augmentation s’explique par les différentes évolutions du personnel (avancement d’échelons, promotion, etc.). Les dépenses relatives aux achats de biens et services, les crédits des charges communes, les crédits des équipements socio-administratifs n’ont subi aucune modification par rapport au budget de gestion 2024.
Le Professeur SOSSA a également déclaré que le taux de consommation des crédits à la date du 20 novembre 2024 est de 76,81%. Ce taux traduit la consommation régulière des crédits de la Cour suivant la cadence de leur mise à disposition par la Direction générale du budget.
Sur la question du budget des élections générales de 2026, le Président Dorothé SOSSA a indiqué que pour les élections auxquelles la Cour est impliquée, « c’est la Commission électorale nationale autonome (CENA) qui centralise les besoins ». Il a aussi précisé que le budget des élections est clairement détaché du budget de fonctionnement de la Cour dont la présentation est faite annuellement.
Les députés, après avoir félicité les membres de la Cour pour la qualité et le volume du travail accompli, se sont dits satisfaits des réponses données à leurs préoccupations.
A noter que le Président de la Cour était accompagné du Directeur de cabinet, M. Clément QUENUM, de la DPAF, Mme Abibatou CHABI DOUAROU IMOROU et de quelques membres du cabinet.
AP-PCC
