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COMMUNIQUE

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La Cour constitutionnelle, Saisie par requête en date à Cotonou du 05 décembre 2023, enregistrée à son secrétariat, le 19 décembre 2023, sous le numéro 2288/33 l/REC-23, par laquelle madame Jocelyne BONI, détenue à la prison civile de Cotonou, forme un recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire, pour violation de son droit d’être présentée à une juridiction de jugement dans un délai raisonnable et sollicite l’intervention de la Cour pour sa mise en liberté d’office, par suite de la prescription de l’action publique. 

Lire l’intégralité du message ici: DCC24-173_12_septembre_2024

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