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COMMUNIQUE

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La Cour constitutionnelle, saisie par requête en date à Akpro-Missérété du 19 février 2024,
enregistrée à son secrétariat, le 20 février 2024, sous le numéro 0552/107/REC-24, par laquelle monsieur Adam BASSIRA, détenu à la prison civile dAkpro-Missérété, forme un recours pour « violation des droits humains et vice de procédure »… 

Lire l’intégralité du message ici: DCC24-176_12_septembre_2024

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