La Cour constitutionnelle, saisie par requête en date à Akpro-Missérété du 19 février 2024, enregistrée à son secrétariat, le 20 février 2024, sous le numéro 0549/104/REC-24, par laquelle monsieur Karim ISSAKA, détenu à la prison civile d’Akpro-Missérété, forme un recours pour « violation des droits humains et vice de procédure « .
Lire l’intégralité du fichier ici: DCC24-175_12_septembre_2024
