Candidat à la Présidentielle de 2016, Jean Chabi Orou a désisté après avoir payé sa caution d’une valeur de 15 000 000 FCFA. Depuis, il peine à entrer en possession de ses sous. L’affaire est pendante devant la Cour constitutionnelle.
L’ancien Ambassadeur, délégué permanent du Bénin à l’Unesco va-t-il finalement entrer en possession de ses 15 millions FCFA déposés comme caution en 2016 ? Candidat à la Présidentielle, Jean Chabi Orou n’est plus allé au bout de sa décision. Après avoir constaté qu’il y avait une pléthore de candidatures, il a finalement jeté l’éponge. Mais trop tard, il avait déjà déposé son dossier dans lequel figurait le reçu de paiement de la caution de 15 000 000 FCFA. Maintenant, il veut entrer en possession de son argent. Et, depuis 8 ans, il n’a pas gain de cause. Déjà en 2017, Jean Chabi Orou avait été débouté par la Cour constitutionnelle.
Lors de l’instruction du dossier, le président de la Commission électorale d’alors, Emmanuel Tiando, a expliqué à la haute juridiction que le requérant ne satisfait pas aux conditions exigées pour le remboursement de sa caution de participation à l’élection présidentielle de 2016, rapporte le site d’information Banouto. Il a soutenu son argumentaire par les articles 343 et 344 du Code électoral du 25 novembre 2013. Emmanuel Tiando avait expliqué que le remboursement du cautionnement n’est possible que dans deux cas. Le premier cas, c’est quand le candidat a obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. La deuxième possibilité de remboursement de la caution c’est le cas de force majeure ou de décès du candidat avant le scrutin. Selon lui, le requérant ne respecte aucune de ces conditions. Emmanuel Tiando avait alors suggéré à la Cour d’opposer une fin de non-recevoir à monsieur Jean Bio Chabi Orou pour sa requête en remboursement de la garantie de cautionnement de sa candidature à l’élection du président de la République de février et mars 2016. Ce que la Cour fit. Mais ça n’a pas suffit pour faire renoncer le requérant. Jean Chabi Orou revient à la charge avec la Cour Sossa. Et déjà, la Cour a déjà a tenu deux audiences, les mardis 2 et 30 avril 2024 pour vider le contentieux. Une autre audience était prévue pour le mardi 11 juin dernier.
Que fera la Cour ?
De deux choses, l’une. Déjà il y a une jurisprudence à la matière. D’habitude, la Cour ne remet pas en cause ses propres décisions. Mais autre temps, autre mœurs. On a déjà vu la Cour Djogbénou revenir sur des décisions prises par son prédécesseur. La preuve que la Cour n’est pas forcément liée par la règle du précédent. La Cour peut donc choisir de donner une suite favorable à la requête de Jean Chabi Orou. Et ce ne serait que logique, dans la mesure où la loi n’a pas prévu le cas d’espèce. Normalement, quelqu’un qui a désisté doit pouvoir rentrer en possession de sa caution. Pour éviter que cela pose problème, il faut que la loi soit le plus explicite possible sur la question afin que celui qui s’engage et après désiste sait à quoi s’en tenir.
Leçon pour Jean Chabi Orou et tous les présidentiables
Jean Chabi Orou ne peut que s’en prendre à lui-même, on peut le dire. Il aurait mieux fait de bien murir sa décision avant de payer la caution. Mais que peut-on reprocher à celui qui pense que rembourser sa caution ne devrait être tout un problème. Le mérite de cette situation, c’est que dorénavant, les présidentiables sauront à quoi s’en tenir au cas où ils renoncent à la course juste avant le 1er tour et après avoir rempli toutes les conditions.
M.M
