Les plaintes des populations contre leur justice se multiplient malgré tous les efforts que fait le Gouvernement du Président Patrice Talon pour réformer le système et le moderniser.
Le dernier cas en date et qui crève l’œil s’est passé à la Chambre commerciale du Tribunal de première instance de Cotonou. Notre objectif n’est pas de commenter au fond la décision de justice No 006/2024/CJ1/S2/TCC du 18 janvier 2024. Mais simplement attirer l’attention de l’instance judiciaire, des pouvoirs publics et de l’opinion publique sur un fait qui nuit les intérêts des justiciables. Il s’agit du délai mis pour rendre ce jugement.
En effet, pour régler un différend entre un bailleur et un locataire qui a déjà reçu six (06) mois de préavis à lui délaissé par acte extrajudiciaire, le Tribunal de commerce de Cotonou a mis sept (07) mois pour statuer au lieu de deux (02) mois comme l’ordonne la loi. Et pour dire quoi ? Il a simplement déclaré irrecevable la plainte du bailleur. Alors que celui-ci a souscrit à toutes les exigences dudit tribunal (constats d’huissier, constat contradictoire, …). Que de débauche d’énergie ! Tout ce temps pour ça ? Que c’est frustrant !
Obligation d’interjeter appel
Le bailleur, respectueux de la justice de son pays, a pris acte du jugement et a décidé alors de recourir à la Cour d’appel afin que justice lui soit rendue.
Attendu qu’une telle décision est un mépris total de la loi en même temps qu’elle s’est trompée sur la qualité des parties et a procédé de manière flagrante à une contrariété de motifs.
Attendu qu’en statuant ainsi qu’il l’a illégalement fait, le premier juge a procédé en marge de la demande de l’appelant, propriétaire de l’immeuble et demandeur en première instance. Attendu que dans ces conditions, ce dernier n’a pas d’autre choix que celui de s’adresser au Juge du second degré pour l’exercice de la voie de l’appel pour voir rétablir la rectitude de droit.
Faisant confiance en la justice de son pays, l’appelant croise les doigts et attend que justice lui soit rendue pour le bonheur de tous les justiciables
MM
