La première session ordinaire de l’année 2024 s’ouvre incessamment au Parlement. 24 projets de loi seront à l’ordre du jour de cette session, dont la proposition de celle portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels, a annoncé ce jeudi 11 avril, Vitali Boton, Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale. Un fait qui ne s’explique pas aux yeux de certains, quand on sait que la même proposition avait déjà été rejetée en commission.
Ce lundi 15 avril ! C’est la date à laquelle les élus de la neuvième législature entament la première session ordinaire de l’année. En faisant cette annonce à la presse, le Porte-parole du Président du Parlement évoque les projets et propositions de loi qui seront étudiés par les députés tout au long de cette session. À en croire Vitali Boton, il s’agit de 24 grands projets qui rendront la tâche laborieuse aux députés. Au nombre de ces lois à étudier, une retient particulièrement l’attention des béninois.
Il s’agit de la proposition relative à l’amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels. Sachant que cette proposition était déjà éreintée, il est de bon ton que certains béninois s’étonnent agréablement ou désagréablement de sa réapparition. Laquelle réapparition ne devrait d’ailleurs pas être un fait nouveau. Car, c’est la procédure normale qui suit son cours au Parlement. En effet, réunis en session ce mercredi 3 janvier 2024, les membres de la Commission des lois ont examiné cette proposition de loi initiée par les députés du parti Les Démocrates (Ld).
Le vote s’est soldé par 17 voix contre, 6 voix pour et 0 abstention. Alors même que les députés Ld comptaient sur la bonne foi de leurs collègues de la majorité parlementaire pour faire passer cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, ce non en commission avait donc refroidit leurs ardeurs. Nonobstant ce sort, cette proposition devrait passer quand-même en plénière. Quitte à celle-ci, conformément au règlement intérieur du Parlement, de la rejeter ou non. « C’est la même loi. Elle avait été étudiée par la Commission des lois et rejetée par nos collègues de la mouvance en commission. C’est donc la loi qui est programmée pour passer en plénière », réitère Nouréni Atchadé, Deuxième Vice-président du parti et Président du Groupe parlementaire Ld, joint à ce propos par Matin Libre. Si l’étude en plénière avant la clôture de la session dépendra du Président de l’Assemblée nationale, le député indique que son groupe parlementaire qui porte cette proposition de loi espère que la majorité parlementaire pour une fois entrera dans l’histoire en accompagnant leur dynamique.
Sachant que le Chef de cette majorité qui n’est rien d’autre que le Président de la République, Patrice Talon avait déjà donné son désaccord vis-à-vis de cette idée et que rien n’a visiblement évolué dans ce sens, il est illusoire de croire que cette proposition passera. Reckya Madougou Joël Aïvo, Sébastien Ajavon, Valentin Djenontin et cie ; tous concernés par cette loi devront prendre leur mal encore en patience. Même si tout peut changer.
J.G
