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Promulgué par le Chef de l’Etat : Voici l’intégralité du nouveau code électoral

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Voté au parlement et jugé conforme à la Constitution, le nouveau code électoral entre désormais en vigueur pour les prochaines élections au Bénin. Ceci, après que le Chef de l’État, Patrice Talon l’a promulgué.

Voici l’intégralité de ce nouveau code

 

 

Loi-n°2024-13-modifiant-et-completant-loi-n°2019-43-du-15-nov-2019-portant-code-electoral

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