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Contrôle de constitutionnalité : La Cour déclare le Code électoral conforme (Tous les recours tombent, le miracle n’a pas lieu)

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Les regards étaient tournés vers la Cour constitutionnelle hier, jeudi 14 mars 2024. Elle devrait étudier une dizaine de recours de députés et de juristes qui trouvent contraires à la Constitution plusieurs amendements portés au Code électoral par les députés de la Majorité. Mais le miracle espéré n’a pas eu lieu.

Les sages de la Cour ont simplement suivi la recommandation du rapporteur qui avait suggéré que la Cour déclare le nouveau Code électoral conforme à la Constitution. L’Opposition, les confessions religieuses, la plateforme électorale des Organisations de la société civile de même que des béninois lambda avaient placé beaucoup d’espoir en la Cour parce que trouvant crisogènes certaines dispositions du nouveau code voté. Ils estimaient qu’à l’image du Conseil constitutionnel sénégalais, la Cour constitutionnelle allait trouver l’énergie nécessaire pour demander une deuxième relecture de la loi querellée à cause de certaines dispositions que des juristes et même un ancien président de la Cour trouvent contraires à la Constitution.

Mais, à l’arrivée, tous les recours sont tombés devant les 7 sages de la Cour. Le Code électoral voté par la majorité parlementaire dans la nuit du 05 au 06 mars 2024 est déclaré conforme à la Constitution. La seule étape qui reste, c’est la promulgation par le chef de l’Etat pour faire du nouveau code la loi qui régit les élections générales de 2026.

M.M

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