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Code électoral modifié : Le député Kamel Ouassagari introduit un recours à la Cour Constitutionnelle

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Après le vote de la loi portant code électoral en République du Bénin, l’opposition notamment le Parti Les Démocrates qui a voté contre cette proposition, dénonce une loi d’exclusion. De ce fait, il a, par le député Kamel Ouassagari formulé un recours à la Cour Constitutionnelle, contre certaines dispositions jugées crisogènes.

Ci-jointe, l’intégralité de ce recours adressé la haute juridiction

 

11-03-2024-11.37.54

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