Home Bénin Relecture du code électoral et révision de la constitution : Aussitôt ouverte,...

Relecture du code électoral et révision de la constitution : Aussitôt ouverte, la session extraordinaire reportée

0

La première session extraordinaire de l’année 2024 s’est ouverte hier mercredi 21 février 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. À l’appel, 89 députés ont répondu présent à l’invitation du président Louis Gbèhounou Vlavonou. Cette séance plénière ayant consacré l’ouverture de ladite session permettra la relecture du code électoral et la révision de la Constitution.

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette session ont été cités.  Il s’agit entre autres de : Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin; Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme; Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014; Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat; Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin; Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin; Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine; Projet de loi modifiant et complétant la loi 1102022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières; Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022; Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin; Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin; Proposition de loi portant modification et complément de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

Après lecture des points inscrits à l’ordre du jour, des discussions ont eu lieu entre les députés de la mouvance et de l’opposition sur la prise en compte immédiate ou non d’une proposition de loi portant modification du Code électoral déposée ce même jour sur la table du Président de l’Assemblée nationale par le député Nourénou Atchadé. Après avoir écouté l’avis des députés, le président Vlavonou a d’abord précisé qu’il n’a pas encore pris connaissance de la proposition de son collègue l’honorable Nouréni Atchadé. Il a donc estimé que le sort qui sera réservé au dossier mis en cause dépendra de son contenu.

Installation du suppléant du feu honorable Abel Sourokou

Avant de suspendre la séance plénière qui sera reprise le lundi 26 février 2024, le Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou a procédé à l’installation du tout nouveau député Abou Torou, suppléant du feu honorable Abel Sourokou élu sur la liste de l’Union Progressiste le Renouveau lors des dernières élections législatives dans la 8è circonscription.

Kola PAQUI

NO COMMENTS

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Quitter la version mobile