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Bénin : L’Up-R disposée à modifier le Code électoral (En accord avec le chef de l’Etat, dit son attachement aux fondamentaux de la Constitution)

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À leur siège de Gbégamey (Cotonou), vendredi 26 janvier 2024, les députés du Groupe parlementaire Union progressiste Le Renouveau (L’Up-R) ont partagé avec les professionnels des médias, les tenants et aboutissants de leur  rencontre tenue lundi 22 janvier 2024, avec le président de la République.

Une rencontre qui vise à connaître les suites que L’Up-R entrevoit au sujet de la décision de la Cour constitutionnelle DCC n 24-001 du 4 janvier 2024. « La parole a été donnée au président du Groupe, l’honorable AKE Natondé, qui après avoir sommairement présenté au chef de l’Etat notre compréhension de la décision de la Cour constitutionnelle rendue le 4 janvier 2024, a exposé la position d’Etape de notre Groupe parlementaire en 8 points », fait savoir l’honorable Aké Natondé.

Le tout premier point, fait-il savoir, est que, « L’Assemblée nationale tenant de la Constitution, le pouvoir législatif, elle l’a toujours exercé à chaque période qui précède les élections pour modifier le Code électoral et améliorer la qualité du système électoral, l’invitation de la Cour ne prive par la représentation nationale à réexaminer d’autres dispositions du même code en vue d’en améliorer la qualité ».

Du point 2 au 8 on retient que:  » Pour ce qui concerne la décision dont le dispositif est rappelé, la question est de savoir dans quel sens modifier les dispositions relatives au parrainage pour rétablir l’égalité entre les titulaires du pouvoir de parrainer dans le respect de l’esprit de la réforme constitutionnelle ayant abouti à l’établissement de l’année électorale; s’il est vrai que chaque député membre du Groupe parlementaire est à son propre titre, intéressé à parrainer les prochains candidats au duo président de la République et vice président de la République, la réponse doit satisfaire l’impérieuse nécessité de la légitimité politique et de la légalité constitutionnelle des titulaires du pouvoir de parrainer; l’égalité à rétablir doit l’être aussi bien entre les maires (décision explicite de la Cour) mais aussi entre les députés et les maires; sous cette double observation, s’il est retenu que les députés en exercice parrainent en l’état de la législation, la perte de la légitimité politique pour ceux qui ne seraient pas réélus serait manifeste, comme il en serait ainsi des maires en exercice dont le pouvoir de parrainer serait maintenu; s’il est retenu que seuls les maires issus des élections communales et municipales de 2026 seront admis à parrainer, la rupture de l’égalité avec les députés en exercice serait également une tâche dans le dispositif; les corrections appelées devraient permettre de régler à la fois la question de l’égalité entre tous les maires et députés compris, la question de la légitimité politique et la question de la légalité; le Groupe parlementaire est disposé à examiner toute solution et tout mécanisme qui satisfont à la triple condition de la légalité, de l’égalité et de la légitimité ».

Par ailleurs, aux dires du président du groupe parlementaire L’Up-R, le chef de l’Etat a réaffirmé son attachement aux fondamentaux de la Constitution du Bénin que sont: la forme républicaine et la laïcité de l’Etat; la limitation d’âge; la limitation à deux mandats pour tout président de la République.

Cyrience Fifonsi KOUGNANDE

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