Reçu par Bip Radio, Maître Robert Dossou s’est prononcé sur l’actualité politique nationale notamment la révision des lois électorales sur injonction de la haute juridiction. L’ancien Président de la Cour Constitutionnelle relève des inquiétudes et alerte sur un danger que pourrait constituer cette pratique révélée aux béninois.
Bip Radio : Quelle observation faites-vous de la décision Dcc 24-001 du 4 janvier 2024 qui demande au législateur béninois de modifier le Code électoral ?
Maître Robert Dossou : Vis-à-vis des décisions de Cour constitutionnelle, j’ai toujours été discret. Mais cette décision, intervenue le 4 janvier 2024, m’amène à intervenir pour trois raisons. La première raison qui a un aspect négatif à cette décision-là. La deuxième raison est qu’il y a un aspect positif et en guise de conclusion. La troisième raison est qu’il y a nécessité d’alerte dans toutes sociétés. L’aspect négatif de cette décision qui, à la réflexion, m’interpelle très fortement et ça pourrait être inquiétant. Cette décision tente à faire croire aux citoyens qu’il faut passer par la Cour constitutionnelle pour modifier la série d’actes législatifs pris dans le cadre des reformes intervenues en 2019. Il y a eu un citoyen béninois juriste nommé Codjo Gbèho, ne sachant pas ce qui l’a poussé à saisir la Cour constitutionnelle alors que ce n’était pas nécessaire. Il y a des contacts que l’on peut prendre avec des députés et aussi ces derniers peuvent déposer des propositions de loi pour réajuster ce qu’ils découvrent eux-mêmes comme n’allant pas, à l’intérieur d’un texte législatif. La constitution donne l’initiative des lois aux parlementaires et au pouvoir exécutif du chef de l’état. Impossible de croire que de 2019 à ce jour, les partis politiques autorisés, qui tiennent des meetings et qui comptent en leur sein de brillantes personnalités au plan intellectuel et de la science n’aient pas pu découvrir ça pour pouvoir initier un projet de loi. Je voudrais que tous les citoyens de ce pays comprennent qu’on n’a pas besoin de passer par la Cour constitutionnelle pour réviser, abroger une loi.
Le point positif de cette décision
Cette décision de la Cour constitutionnelle révèle que tout le train de réformes pris en 2019 comporte d’énormes lacunes soit de forme, soit de logique, soit de régularité de fonctionnement des institutions mais surtout ces textes ont créé une crispation dans le pays de point de vue de leur contenu.
Qu’est ce qui explique le constat qui fait en ce moment même l’actualité ?
Les Cours constitutionnelles successives ont joué le jeu de l’objectif visé par le train de réforme du train 2019. Mais ce qui est important, c’est que cette décision révèle des disfonctionnements provoqués par le train de réforme de 2019. Pour preuve, la décision Dcc 24-001 du 4 janvier 2024 a très bien décortiqué preuves à l’appui, les disfonctionnements. Donc il y a lieu à tous ceux qui ont créé ces disfonctionnements de s’asseoir et de revoir. Le troisième volet de ce que je m’en vais dire, c’est l’alerte. Cette décision est une alerte aux attentions qu’il faut porter à ce que j’appelle la légistique. La légistique est l’ensemble institutionnel qui, dans son fonctionnement, aboutit à la création de la loi. Des journalistes nous ont remis en mémoire les déclarations de Reckya Madougou et de Joël Aïvo qui étaient des alertes que ces deux personnalités avaient déjà lancées dès 2021. Ces derniers ont fait des déclarations d’ordre général pour attirer l’attention et servir d’alerte. Deuxièmement, Joël Aïvo, en bon technicien, a fait des interviews très pointues pour alerter.
Que peut-on conclure Maître Robert Dossou?
Ceux qui sont au pouvoir doivent avoir l’écoute. C’est très important. En guise de conclusion, c’est que les techniciens de notre société doivent donner priorité à leur service à la nation au niveau de leur compétences techniques. Ils ne doivent pas se soumettre à la peur pour ne pas sortir la réalité, la vérité exigée par des faits qui se présentent et des objectifs de développement et surtout de création d’Etat institution.
Transcription : Déo Gracias Egloh (Stag)
