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Interdictions de rassemblements politiques : Les maires doivent se libérer de la peur (La loi portant statut de l’opposition les protège, pourtant)

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Au Bénin, l’animation de la vie politique incombe aux partis politiques. Qu’ils soient de la Mouvance présidentielle ou de l’opposition, les partis politiques sont libres de rencontrer leurs militants partout sur le territoire national. Cette liberté, expression même du jeu démocratique, est souvent entravée quand il s’agit des partis politiques de l’opposition. Les maires paniquent et prennent des décrets d’interdiction de rassemblement ou de manifestation.  On a connu récemment une vague d’interdictions tous azimuts de manifestations politiques de l’opposition.

 

Pourtant, une loi encadre la chose. Il s’agit de la loi n°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l’opposition en République du Bénin. Déjà en son article 5, la loi stipule : « L’Etal garantit à l’opposition, les libertés publiques dans le respect des règles constitutionnelles, légales et réglementaires en vigueur ». Au chapitre des droits et obligations de l’opposition, on lit à l’article 9 : « les partis politiques de l’opposition bénéficient d’un accès équitable aux moyens officiels d’information et de communication. Ils jouissent de toutes les libertés publiques garanties par la Constitution ». Comme si cela ne suffisait pas à lever toute équivoque, le législateur s’est voulu plus explicite à l’article 12 : « L’Etat assure la sécurité des responsables des partis politiques de l’opposition en accord avec ceux-ci. Ils doivent, dans le cadre de l’exercice de leurs activités politiques, être à l’abri de toute mesure portant atteinte à leur intégrité et à leur sécurité personnelle.

Toute entrave ou toute tentative d’entrave non motivée à l’exercice des droits et des activités des partis politiques de l’opposition par une Autorité administrative est interdite et punie d’une peine de un (01) an à deux (02) ans d’emprisonnement et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs à 5 millions (5 000 000) de francs ou de l’une de ses peines seulement.

  C’est dire que les maires n’ont pas à interdire, pour un oui ou un non, un rassemblement de l’opposition. S’ils le font, et cela arrive souvent, c’est certainement pour plaire à leurs chefs de partis ou au président de la République, ou par peur de ceux-ci. Ce qui constitue une violation flagrante de la loi portant statut de l’opposition. Ils devraient donc se libérer de cette peur et œuvrer pour que la renommée de pays démocratique qu’a le Bénin ne sombre davantage dans l’abime.

   Intégralité de la loi portant statut de l’opposition

Téléchargez la loi-2019-45

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