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Loi de finances 2024 : 27 députés rejettent les 3.199,274 milliards de FCFA

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27 députés du groupe parlementaire  » les Démocrates » ont voté contre l’adoption de la loi de finances exercices 2024. Pourtant, elle a été adoptée car 82 voix ont dit oui à cette loi avec 00 abstention. C’est le vendredi 08 décembre 2023 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo que la Représentation nationale a adopté le projet de loi de finances 2024. Elle s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 3.199, 274 milliards de Fcfa. La séance plénière ayant consacré cette adoption a été dirigée par le 2ème vice-président Léon Basile AHOSSI.

 

Étaient face aux députés pour le compte du Gouvernement à cette séance plénière, le ministre d’État chargé de l’économie, des finances et de la coopération Romuald Wadagni et le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Yvon Détchénou.

Selon le rapport de la Commision des finances et des Échanges, le Projet de loi de finances pour la gestion 2024 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 3.199,274 milliards de Fcfa contre 3.033, 337 milliards de fcfa dans la loi de finances initiale 2023. Comparé au budget de l’État et des opérations de trésorerie, il ressort en hausse de 165,937 milliards de fcfa, soit un accordement de 5,5%.

L’analyse de ce budget en commission montre qu’il vise prioritairement à accélérer la transformation structurelle de l’économie, de façon à opérer concomitamment, une meilleure répartition des fruits de croissance, pour plus d’équité et de justice sociale. En la forme, il convient de noter que le projet de loi de finances, gestion 2024 respecte les normes prescrites par la Loi Organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux Lois de Finances (LOLF).

Quant au fond, selon le rapport, la progression de 5,5 % du montant de la loi de finances par rapport au scénario initial de 2023, est principalement tirée par les effets positifs des réformes fiscales et non fiscales centrées sur l’élargissement de l’assiette fiscale et la dynamique de consommation par des investissements massifs dans les secteurs clés de l’économie, en cours de réalisation depuis 2016.

Dans l’ensemble, les membres de la Commission budgétaire préconisent, à travers leurs amendements et recommandations, une amélioration de la qualité des dépenses budgétaires et une meilleure gestion des finances publiques.

À ce titre, ils recommandent l’observance des nouvelles règles édictées par la LOLF, afférentes au Débat d’orientation budgétaire (DOB) et à la production régulière et à temps, des rapports trimestriels sur l’exécution du budget et l’appréciation du texte de la loi de finances. Sur les 38 amendements faits par les députés, 36 ont été acceptés. C’est pourquoi,  les représentants du peuple ont remercié le Gouvernement. Mais avant, ils ont fait le débat général en respect des dispositions des articles 85 et 86 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les députés ont  abordé les projections budgétaires 2024  dans les secteurs de l’agriculture,  de la pêche, du cadre de vie, des mines, des mesures fiscales et de  la gestion de la dette intérieure.

Pour « Les Démocrates », les statistiques et les agrégats n’inspirent pas confiance. C’est pourquoi ils vont opter pour l’abstention.

Un avis que ne partagent pas les députés Robert Gbian, Mathias Kouwanou, Abdoulaye Gounou, Chantal Ahyi qui ont applaudi  le Gouvernement pour ses efforts dans les différents budgets d’investissement qui ont constamment bondi dans les différents exercices. Les avancées du Gouvernement dans les secteurs  des cantines scolaires,  la gratuité  des frais scolaires aux filles et autres ont été reconnus.

Kola PAQUI

 

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