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La Cour constitutionnelle

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Saisie par une lettre en date à Cotonou du 12 octobre 2023, enregistrée à son secrétariat le 26 octobre 2023 sous le numéro 1982/286/REC-23, par laquelle le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, a transmis à la Cour de céans Texception d’inconstitutionnalité soulevée devant la chambre des procédures diverses dudit tribunal, à l’audience du 28 septembre 2023, par maître Filbert BEHANZIN, avocat de la société ORABANK SA, défenderesse dans la procédure judiciaire Simone Raymonde Édith THIROUARD épouse HOUSSOU, assistée de maître Alfred BOCOVO C/ Sociétés ORABANK SA, Banque internationale pour l’industrie et le commerce.

Coris Bank Internationale Bénin SA, les deux dernières sociétés assistées respectivement de maître Charles BADOU et de la SCPA DTAF, et la société PHARMAQUICK BY ABT SA

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