A la demande du chef de l’Etat, une session extraordinaire s’est ouverte hier, mercredi 21 février 2024 à l’Assemblée nationale. Seulement, elle n’a pu aller à son terme. Le président Louis Vlavonou a renvoyé la session au lundi 26 février. Et pour cause…
Les députés de la 9e sont convoqués en session extraordinaire pour étudier 10 propositions de loi. Mais à ces 10 propositions s’ajoutent deux autres, la proposition de révision de la Constitution et celle relative à la révision du Code électoral. Ces deux propositions sont soutenues par 60 députés de la majorité parlementaire qui demandent une étude en procédure d’urgence. Mais à l’ouverture de la session extraordinaire, les députés de l’Opposition ont demandé qu’il soit inscrit dans l’ordre du jour une autre proposition de révision du Code électoral déposée sur la table du président de l’Assemblée nationale, quelques heures plutôt. Ils soutiennent que puisqu’il a déjà une proposition similaire programmée, mieux vaut que le débat se fasse en même temps. Les députés de la Mouvance ne l’entendent pas de cette oreille.
Leur argumentaire, la proposition du parti Les Démocrates ne fait pas partie de l’ordre du jour. Elle n’a pas été déposée à temps et donc son étude devrait être reportée à une autre session. Un débat houleux s’en est suivi et le président Louis Vlavonou a décidé de renvoyer l’ouverture de la session extraordinaire à lundi 26 février 2024, le temps que la proposition de révision du Code électoral déposée par le parti Les Démocrates soit ajoutée à l’ordre du jour. C’est donc, sans aucun doute un passage en force qu’a opéré le parti d’opposition.
Seulement, il est le bienvenu, dans un contexte où 60 députés de la Mouvance tiennent à réviser en urgence la Constitution alors que le problème de qui parraine les candidats à la Présidentielle de 2026, soulevé par la décision Dcc n°24-001 du 04 janvier 2024, peut être résolu par une révision du Code électoral. D’ailleurs, il n’a jamais été question de la Constitution dans la décision de la Cour constitutionnelle, mais du Code électoral.
Il fallait donc qu’à côté de la proposition de révision de la Constitution déposée par Assan Séibou et soutenue par la plupart des députés de la Mouvance présidentielle, il y ait à côté une proposition de révision du Code électoral qui règle le problème de parrainage. C’est vrai qu’il y a aussi une proposition de révision du Code électoral qui était programmée. Mais on ne sait pas qui l’a déposée et quel est son contenu. Ce qu’on sait c’est que ça ne vient pas de l’Opposition. Or, dans ce débat qui agite l’opinion, il fallait qu’une proposition de révision du Code électoral portant la signature de l’opposition soit introduite au même titre que la proposition de révision de la Constitution et que le débat se fasse.
Ce n’est par ça que l’opinion publique saura pourquoi la Majorité parlementaire tient à réviser la Constitution alors qu’en face il y a une position de révision du Code électoral qui règle le problème de parrainage. C’est sans doute ce qu’a compris le président Louis Vlavonou, en renvoyant la session à lundi prochain. Maintenant, le débat va se faire et espérons que des secrets seront trahis.
B.H
