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Le Parlement rejette la procédure d’urgence du projet constitutionnel : Une bataille gagnée, la pression doit être maintenue

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Les députés ont rejeté à l’unanimité la demande d’examen du projet de révision de la Constitution par procédure d’urgence le vendredi dernier. C’est une position qui ne doit pas influencer la mobilisation populaire contre le projet de Patrice Talon.

Le projet de révision de la Constitution ne sera pas étudié en procédure d’urgence. A l’unanimité, les députés présents à l’ouverture de la session extraordinaire ont opposé un refus catégorique à la demande du gouvernement. A les entendre, la révision de la loi fondamentale est trop sérieuse pour qu’on la réalise par procédure d’urgence. Certains ont d'ailleurs donné une réponse sèche à l'Exécutif et son chef : "Rien ne presse". Apparemment, c’est une victoire. Puisque désormais, le projetdécrié sera décortiqué et étudié de fond en comble. Presque tous les acteurs politiques et ceux de la société civile mobilisés contre le projet de Patrice Talon ont salué la position de l’Assemblée nationale. Néanmoins, ce n’est point la fin de la bataille. Cela voudra dire que le peuple doit maintenir la pression sur les députés qui doivent décider prochainement de l’avenir de toute la Nation. Il doit en effet veiller à ce que les justes corrections soient insérées dans ledit projet si tant est que l’on tienne à réviser la Constitution du 11 décembre 1990 qui  apporte la stabilité politique au Bénin depuis 27 ans. Il faudra extirper du projet les incongruités proposées par certains juristes de la Rupture. Il est donc important de réétudier l’article 42 nouveau qui propose un mandat unique de 6 ans pour le Chef de l’Etat en violation de la décision Dcc 11-067 du 20 octobre 2011 de la Cour constitutionnelle qui cite le  mandat  présidentiel  de cinq  ans,  renouvelable une seule fois comme une option fondamentale intouchable de la conférence nationale. L’article 137-4  est aussi à amender. Cette disposition tend à mettre le président de la République à l’abri de toute poursuite. En effet, elle interdit la détention provisoire et la garde à vue à l’égard des membres du gouvernement en fonction ainsi qu’à l’égard du président de la République en fonction ou non. Par ailleurs, l’article 145 nouveau qui dispose que «… les conventions de financement  soumises à ratification sont ratifiées par le président de la République qui en rend compte à l’Assemblée nationale dans un délai de quatre-vingt-dix jours»,  arrache aux députés une prérogative essentielle. Si cet article est adopté en l’état, le Chef de l’Etat peut lourdement endetter l’Etat, sans crainte.

Vigilance…

La pression est plus que jamais nécessaire.La société civile doit renforcer la veille citoyenne d’autant que des députés ont déjà juré voter pour le projet de révision du gouvernement. Ce week-end, le député Dakpè Sossou a déclaré lors d’une rencontre à Lokossa vouloir soutenir  le texte querellé sous réserves des amendements. Et ce, sans que la  Commission des lois n’ait encore déposé son rapport. Comme lui, plusieurs députés donneront carte blanche aux réformes proposées par Patrice Talon. Le peuple se doit donc de se mobiliser davantagepour influencer la décision de l’Assemblée nationale. Car, l’avenir politique de toute la Nation se joue actuellement.

M.M

Dernière modification lemardi, 28 mars 2017 05:19
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