(Le risque de confusion fonctionnelle pour le citoyen)
L’installation du Sénat au Bénin, modifiant la configuration du Parlement, conduit naturellement à une analyse critique sur le positionnement du Médiateur de la République. L’Institution, gardienne des droits des administrés, est-elle renforcée, concurrencée ou simplement changée par la nouvelle structure bicamérale ?
La présence du Sénat constitue-t-elle une opportunité ou un obstacle pour l’efficacité des recommandations du Médiateur ? Le Médiateur, dont les recommandations sont transmises au Président de la République et traditionnellement à l’Assemblée Nationale, sera-t-il formellement tenu de soumettre ses rapports d’activités et de suggestions au Président du Sénat ? Les conclusions du Médiateur sur les dysfonctionnements administratifs seront-elles prises en compte de manière plus efficace par un Parlement bicaméral ?
En effet, le cœur du débat réside dans la clarté du recours citoyen. Le Sénat, en tant que représentant des collectivités et chambre de contrôle, sera nécessairement sollicité par les populations pour des doléances administratives locales. Ainsi, comment le citoyen béninois percevra-t-il la différence entre adresser un grief à son Sénateur (qui a un rôle politique et législatif) et saisir le Médiateur de la République (qui a un rôle d’intercession administrative) ? Ce dédoublement potentiel des canaux de réclamation ne pourrait-il pas aboutir à un tourisme de doléances, où les citoyens sollicitent les deux institutions simultanément, alourdissant le traitement des dossiers ?
L’avenir du Médiateur de la République, face au Sénat depend de la définition des pratiques et de la coordination effective entre ces deux piliers du contrôle et de la bonne gouvernance.
Fifonsi Cyrience KOUGNANDE
