GENÈVE (27 octobre 2025) – Le Président du Conseil des droits de l’homme, l’Ambassadeur Jürg Lauber (Suisse), a annoncé la nomination d’Arnauld Akodjenou (Bénin), de Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis d’Amérique) et de Clément Nyaletsossi Voule (Togo) comme membres de la Commission d’enquête indépendante, récemment créée par le Conseil, sur la situation dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu en République démocratique du Congo. M. Akodjenou présidera la Commission.
Par la résolution S-37/1 du 7 février 2025, adoptée lors d’une session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme dans l’est de la République démocratique du Congo, le Conseil des droits de l’homme a décidé de créer une Commission d’enquête indépendante, composée de trois experts nommés par son Président.
La Commission d’enquête indépendante a été mandatée pour « enquêter et établir les faits, les circonstances et les origines fondamentales de toutes les allégations de violations présumées des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, y compris celles touchant les femmes et les enfants, celles impliquant des violences sexuelles et sexistes, et celles commises contre des personnes déplacées à l’intérieur du pays et les réfugiés, ainsi que d’éventuels crimes internationaux dans le contexte de la dernière escalade des hostilités en janvier 2025 et en cours dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu [en République démocratique du Congo] ».
La Commission d’enquête indépendante, composée de trois membres, a également été chargée d’« identifier, dans la mesure du possible, les personnes et les entités responsables de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire, et d’éventuels crimes internationaux dans le contexte de la dernière escalade des hostilités et en cours dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, afin de veiller à ce que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes.»
Le Président du Conseil des droits de l’homme a sollicité des recommandations de diverses parties prenantes et manifestations d’intérêt afin de trouver des candidats hautement qualifiés et impartiaux pour occuper ces postes.
Dans sa résolution 60/22, adoptée le 7 octobre 2025 à sa soixantième session, le Conseil des droits de l’homme a rappelé que le mandat des membres de la Commission d’enquête indépendante demeure intégralement celui défini dans la résolution S-37/1 et a appelé à ce que leur nomination soit réalisée avant la fin de l’année 2025. Le Conseil a également demandé aux membres de la Commission d’enquête indépendante d’effectuer leur première visite sur le terrain « à la première occasion, et si possible en janvier 2026 au plus tard ».
La résolution 60/22 demande également aux membres de la Commission d’enquête indépendante « de présenter, dans le cadre d’un dialogue interactif renforcé [du Conseil des droits de l’homme] , une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu à sa soixante-deuxième session [en juin-juillet 2026] » et « de présenter son rapport complet sur ce sujet dans le cadre d’un dialogue interactif renforcé [du Conseil des droits de l’homme] à sa soixante-quatrième session [en février-avril 2027], ainsi qu’à l’Assemblée générale pendant sa quatre-vingt-deuxième session [en 2027] ».
Biographies des membres de la Commission d’enquête indépendante sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu en République démocratique du Congo
Arnauld Akodjenou (Bénin) est actuellement Conseiller spécial pour l’Afrique à la Fondation Kofi Annan. De 2014 à 2015, il a occupé le poste de Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, avec le rang de Sous-Secrétaire général, au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Auparavant, il a été Représentant spécial adjoint du Secrétaire général auprès de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) de 2011 à 2014. M. Akodjenou a consacré plus de 25 ans de sa carrière au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), où il a occupé plusieurs postes de direction, notamment ceux de Coordonnateur régional et Conseiller spécial du Haut-Commissaire pour la situation au Soudan du Sud, d’Inspecteur général, de Directeur de la Division des services opérationnels et de Directeur des services d’urgence et de sécurité.
Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis d’Amérique) est procureure et enquêtrice dans le domaine de la justice pénale internationale avec 28 ans de pratique sur le terrain et devant les tribunaux. Elle a servi pendant neuf ans comme procureure au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et avant cela, a été enquêtrice au Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Elle a travaillé en tant que conseillère pour le genre et le droit pénal international au sein de la Commission d’enquête des Nations Unies pour la Guinée, conseillère principale sur les questions de violences sexuelles et sexistes auprès de la Mission d’établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) sur le Sri Lanka et enquêtrice judiciaire principale auprès du Groupe d’experts externes du Secrétaire général des Nations Unies sur les abus sexuels commis par les forces internationales en République centrafricaine. Mme Marcus travaille actuellement à l’Institut pour les enquêtes criminelles internationales et a reçu le prix « Femmes éminentes en droit international » de l’American Society of International Law en 2018. Elle est codirectrice de Partners in Justice International.
Clément Voule (Togo) est juriste et expert en droits humains. Il a été Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association. Avant sa nomination comme Rapporteur spécial, il a été directeur en charge du plaidoyer pour l’Afrique au Service international pour les droits de l’homme (ISHR), où il a œuvré au soutien et à la protection des défenseurs des droits humains dans la région. M. Voule a occupé plusieurs postes de direction au sein de la société civile, notamment auprès de la Coalition togolaise des défenseurs des droits humains, de la Coalition togolaise pour la Cour pénale internationale et de la section togolaise d’Amnesty International. De 2010 à 2018, il a été membre expert du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
