La Cour constitutionnelle va examiner, ce lundi 20 octobre 2025 à 10h, si la décision du rejet de la fiche de parrainage de Michel Sodjinou, déposée par le parti Les Démocrates, était correcte ou non. Ce qui était devenu l’actualité politique au Bénin depuis la décision de la Cour d’appel de Cotonou, qui ordonne à la Commission électorale nationale autonome (Céna) d’annuler le parrainage déposé au parti d’Opposition Les Démocrates le 02 septembre 2025 par le député Michel François Sodjinou et de lui administrer une autre fiche de parrainage, est déféré devant les sages de la Cour constitutionnelle dont les décisions sont sans recours.
Deux observations méritent d’être mises en exergue. D’abord dans la forme, la Cour devrait juger si la Cour d’appel de Cotonou est habilitée à connaître d’un contentieux lié à l’élection présidentielle. Ceci devrait être réglé par l’article 142 du code électoral qui stipule : « La Cour constitutionnelle veille à la régularité du scrutin et en constate les résultats ». Cela veut dire, selon des juristes, que toute question qui touche à l’élection présidentielle, du début du processus jusqu’à la fin, relève de la compétence de la Cour constitutionnelle. Ceci étant, on pourrait s’attendre à ce que la décision de la Cour d’appel soit cassée par les sages de la Cour. Le cas échant, la fiche de parrainage déposée en personne et en toute liberté par le député Michel Sodjinou à son président de parti resterait valable. Ce n’est qu’après cela que la Cour va connaître le fond du dossier, à savoir le député Michel Sodjinou refuse d’accorder son parrainage au duo désigné par son parti.
Il existe une jurisprudence en la matière
Lors d’une déclaration vidéo (qui reste à authentifier), hier dimanche 19 octobre 2025, le député alléguait que quand il déposait sa fiche de parrainage, il ne savait pas quel candidat serait choisi. L’élément de langage ici, c’est qu’il n’allait pas déposer sa fiche de parrainage s’il savait que son parrainage allait être attribué au duo Agbodjo-Lodjou. Là encore, il existe une décision qui sert de jurisprudence en la matière. C’est la décision EP21-014 du 17 février 2021.
En effet, pour protester contre le rejet de sa candidature par la Céna à la Présidentielle de 2021 pour faute de parrainage, Reckya Madougou s’était appuyée sur les déclarations du député Affo Obo Amed TIDJANI selon lesquelles ses collègues et lui ont retiré chacun sa fiche de parrainage a la CENA, I’a signée à blanc avant de la déposer au chef du parti, et que Affo Obo Tidjani affirme ne pas se retrouver dans la répartition annoncée par la CENA car il n’a attribué son parrainage à personne, n’en a discuté avec aucun des bénéficiaires annoncés par la CENA et ignore à quel candidat il a été attribué. Un cas qui ressemble, à bien des égards, au Cas Sodjinou. Dans sa décision, à la requête de Reckya Madougou, la Cour constitutionnelle a, comme élément de langage, stipulé que Obo Amed Tidjani AFFO a librement retiré sa fiche de parrainage à la CENA, I’a signée et l’a remise lui-méme aux responsables du parti dont il est membre et qui a défini les lignes directrices selon lesquelles ses élus doivent accorder leur parrainage ; que la Cour ne saurait s’immiscer dans le fonctionnement interne des partis politiques et dans leur relation avec les élus. En conséquence, la Cour déclare qu’il n’y a pas atteinte ni à la liberté ni à I’indépendance du député Obo Amed Tidjani AFFO dans I’expression de son parrainage.
A priori tous ces précédents devraient militer en faveur du parti d’opposition Les Démocrates. Mais, c’est aux sages qu’il revient d’apprécier les faits, les contextes et de rendre une décision qui sera sans recours. Mais de toute évidence, qu’elle soit en faveur du parti Les Démocrates ou en faveur de Michel Sodjinou, c’est une décision qui fera tache d’huile, selon qu’elle renforce les certitudes et qu’elle les remette en cause. Une fois encore, les juristes auront de la matière à travers cette décision.
M.M
