Le Chef de la mission des Experts, Ronsard Malonda a apporté des clarifications concernant les premières conclusions des travaux de l’Audit du Fichier électoral. Au détour d’une conférence de presse, il a partagé avec les professionnels des médias ce qu’il importe de retenir sous réserve de la finalisation du rapport définitif qui sera transmis au Comité de pilotage dans les tout prochains jours. Lisez plutôt !
« …Les principales conclusions…ont tourné autour du cadre légal d’abord. Nous avons eu à féliciter l’abondance de l’encadrement juridique de tout ce qui se passe, partant de la collecte des données de la population jusqu’à l’établissement de la liste électorale informatique….Vous avez connu un événement important en matière de gestion des données des personnes en 2017. Le recensement administratif à vocation d’identification des personnes. Vous appelez ça comment ? Le RAVIP. C’est le point de départ du tout. Depuis le RAVIP, un effort est fourni au Bénin pour que toutes les naissances soient déclarées. Un effort est fourni au Bénin pour que tout ce qui a comme élément de changement d’adresse, problème d’erreur ou de correction, ça soit pris en compte. Ça s’est accentué avec l’installation de l’ANIP et le déploiement des unités de l’ANIP au niveau de vos mairies respectives. Les tablettes RAVIP, c’est une expression qui est très courante…Les tablettes RAVIP, c’est-à-dire les tablettes qui avaient été utilisées pour recenser la population, existent et continuent à rendre service. Chaque fois que vous vous présentez au niveau de vos mairies, vous êtes pris en charge. Mais cette prise en charge, c’est quoi ? C’est la collecte, c’est ce que nous appelons la collecte des données. Des données d’identification et d’inscription pour ceux qui n’étaient pas là quand le RAVIP avait eu lieu, et donc ils font leur RAVIP au moment où c’est présent. Tout comme des données correctives pour ceux qui, après avoir été pris en charge par le RAVIP, ont connu des changements par rapport à leurs éléments d’identification nominale. Ils viennent avec des preuves, effectivement. Mais tout ça, c’est encadré par vos lois et autres textes. Prises en charge au niveau des mairies, ces données sont communiquées et transmises au niveau des bases de données nationales. Il y a trois bases de données, comme je vous ai dit. Le RNPP, le Registre National de Personnes Physiques ; le FNEC, le Fichier National d’État Civil. Et c’est de ces deux bases de données qui sont en interaction qu’on extrait à tout moment le fichier électoral.
…c’est le fichier électoral qui est dynamique, ce n’est pas le système. Qu’est-ce que cela veut dire ? À tout moment, là, en tant qu’expert, si je vais au niveau de l’ANIP et que j’applique le mécanisme d’extraction, j’aurai un fichier à l’état du temps d’extraction. Et cela sera possible pas jusqu’à la veille du scrutin, c’est pour corriger. En réalité, le temps où tout cela devra s’arrêter, c’est le 12 novembre 2025. Parce que la loi, votre loi électorale, dit 60 jours avant la date de scrutin des premières élections générales, la liste électorale informatique est établie et communiquée au niveau de la CENA.
Par rapport au système juridique, nous avons constaté qu’il était bien fourni, il y a suffisamment de lois, suffisamment de décrets pour prendre en charge la plénitude des activités liées à l’établissement du fichier d’état civil d’un côté, d’abord, mais aussi du fichier électoral. Seulement que ces lois devront être regroupées, parce que toutes ces lois, je ne suis pas très sûr, et le constat fait, c’est qu’elles ne sont pas très connues. Il faudra les regrouper pour une bonne vulgarisation…
Ce cadre retient comme date de référence pour l’appréciation de la majorité, la date du premier scrutin de l’année électorale. Évidemment, pour ce premier scrutin de l’année électorale, la liste inclura tous les majeurs, toutes les personnes, tous les citoyens béninois, qui auront atteint la majorité des 18 ans à cette date. Mais pour les scrutins qui suivront, il se posera un petit problème. On risque d’exclure les nouveaux jeunes qui auront atteint la majorité entre le premier scrutin et les scrutins qui suivront. C’est simple, il faudra que les législateurs retiennent comme date de référence de l’appréciation de la majorité les jours du scrutin concernés.
Nous n’aurons plus, dans ces cas, une liste électorale informatisée unique à l’année électorale, mais puisqu’on est face à un fichier dynamique, il sera possible de produire, pour chaque scrutin, une liste électorale informatisée conforme aux scrutins concernés, parce que la date de ce scrutin sera une date de référence pour faire le tri et l’extraction de la liste. Au niveau du cadre légal, il sera aussi nécessaire que les législateurs puissent intégrer certaines pratiques que l’ANIP fait déjà, par rapport au nettoyage du fichier. Pas seulement les fichiers électoraux, mais en amont les fichiers d’Etat civil, quand il s’agit de rechercher d’abord et d’extraire les doublons.
Cette question n’est pas suffisamment abordée par le cadre légal en vigueur, même si techniquement la question est très bien prise en charge. Mais il faudra bien que le législateur couvre la pratique qui est faite en termes de recherche de doublons, c’est l’expression la plus courante, donc la recherche des enregistrements multiples et le traitement de ces enregistrements multiples. Par rapport à la base des données, les constats sont clairs. Le registre qui a été analysé ne contient pas les doublons parce que la question de la déduplication est réglée en amont des fichiers. L’avantage est que le Bénin dispose d’un fichier d’Etat civil qui est modernisé et stabilisé. Tous les traitements dus à un fichier d’Etat civil bénéficient au fichier électoral. Et donc un fichier d’Etat civil, déjà, ne peut pas tolérer en son sein des doublons parce que cela tourne avec un identifiant unique par citoyen. Et donc, quand l’extraction du fichier électoral intervient, ça intervient dans un environnement où les fichiers d’Etat civil ont déjà été dé doublonnés. Donc la question des doublons ne se pose plus.
Mais au-delà de ça, les experts se sont assuré qu’il y a quand même des mécanismes de vérification pour qu’il n’y ait pas de doublons persistants. Et ces mécanismes existent, ces mécanismes sont efficaces.
Qu’est-ce que les experts ont fait dans cet environnement ? Parce que j’ai semblé comprendre que ça n’a servi à rien que les experts arrivent. Attention. Ce qu’on fait à la cuisine, quand on prépare, on ne vient pas les raconter totalement à table, sauf qu’on laisse les gens savourer le repas quand il est à table. Le repas qui sera servi, le fichier électoral, a bénéficié déjà des conseils des experts que nous sommes. Il y a un langage technique qui ne passe qu’entre techniciens. Et nous sommes dans une dynamique, une méthodologie de travail interactive et proactive. C’est différent peut-être d’une conception d’audit que vous avez en tête, où on vient, on fait le travail, on amasse dans un rapport, on bombarde et puis on part.
Le travail était important. Vous avez déjà aujourd’hui une liste provisoire qui est affichée suivant une certaine forme…Vous aurez demain une opération d’affichage et de consultation des listes électorales provisoires qui sera à la disposition des électeurs. Déjà, à ce niveau, soyez sûrs qu’elle intègre une grande partie des observations et des recommandations à application immédiate. Déjà. La façon de prendre en charge cette opération, c’est aussi une suggestion des experts que nous sommes.
Qu’est-ce que nous regretterons si ce n’est pas fait, que ça risque d’affecter le fichier électoral ? Je vous ai bien dit que les garanties sont déjà là…Mais demain, si la participation n’est pas forte lors de l’affichage et de la consultation des listes, il y a un risque que vous retrouviez encore le jour du scrutin, des plaintes liées à l’affectation des électeurs dans les centres de vote. Vous savez, votre service technique fait beaucoup et a beaucoup fait, mais votre service technique ne peut pas faire tout à la place de chacun d’entre vous. C’est la part de la population béninoise, c’est la responsabilité de cette population, mais c’est aussi la responsabilité des acteurs. Venez confirmer, ou allez confirmer, allez infirmer, allez procéder à tous les changements nécessaires et à toutes les réclamations nécessaires. Cette partie de l’opposabilité des données contenues dans le fichier électoral, les experts ont accordé une très grande attention sur ça. Ça fait partie de la transparence du travail de construction du fichier électoral. Et donc, si ça ne se faisait pas comme il le faut, ça serait une grande partie de l’espoir et des recommandations formulées pour rendre opposables ces listes…
Mais, au-delà de l’affichage, nous avons souligné le fait que l’ANIP, service technique et professionnel d’ailleurs, apolitique, devra être préservée de toute influence politique, à tous les niveaux. Et là, nous insistons, nous attirons l’attention du fait que c’est un avantage que l’ANIP, soit sous la tutelle de la Présidence de la République, mais au même moment, même la Présidence de la République devra veiller à ce que cette ANIP soit hors de toute influence politique. Et qu’elle reste une agence, une structure technique, qui ne fera que son travail technique et administratif. Par contre, quoi que technique, à partir du moment où cette agence gère une partie du processus électoral, parce que la constitution du fichier électoral, c’est déjà le processus électoral, elle devra répondre à des exigences de transparence. Voilà pourquoi les experts ont réfléchi sur des mécanismes à instaurer pour l’observation de ces activités liées au fichier électoral. Les parties prenantes, politiques et apolitiques, les parties prenantes, partisanes ou non-partisanes, devront accompagner cette activité de l’ANIP liée à la constitution du fichier électoral, mais aussi l’affichage des listes électorales“
Propos recueillis par Aziz BADAROU
