Le groupe parlementaire Les Démocrates a organisé un point de presse au siège de leur parti ce jeudi 17 juillet. Dans une déclaration lue par la députée Edwige Tossa, les députés du groupe ont établi le bilan les activités de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, tenue du 10 avril au 9 juillet 2025.
Les députés du groupe Les Démocrates livrent un constat amer : une session législative active, mais dont les mécanismes de contrôle ont été quasi neutralisés par une majorité manœuvrante. Ils dénoncent l’absence de véritable débat démocratique et un parlement vidé de sa fonction de contre-pouvoir. Ils observent par la même occasion que le contrôle de l’action gouvernementale n’a pas été parmi les préoccupations du président, qui visiblement étouffe cette prérogative pourtant reconnue à la représentation nationale en tant qu’institution de compte-pouvoir. Ce qui a motivé le rejet de son rapport par ces derniers.
Participation parlementaire et exercice du contrôle de l’action gouvernementale
Le groupe regrette une absence quasi totale d’interpellations du gouvernement en plénière, alors qu’il était convenu que les jeudis étaient consacrés à ces échanges. Sur les 68 interpellations formulées, seules 11 ont été programmées par le président Louis Vlavonou. Un chiffre qualifié de dérisoire par Les Démocrates.
Les députés dénoncent également une pratique du « quartier libre » pendant 45 jours sur les trois mois de session, durant lesquels aucune activité parlementaire substantielle n’aurait eu lieu, ce qui, selon eux, trahit la mission de contrôle du Parlement. Pour eux, cela représente un mépris envers la fonction régalienne de contre-pouvoir en démocratie.
Adoption législative et opposition constructive
Au cours de cette session, l’Assemblée a examiné et voté 11 projets de loi, 2 résolutions, et 14 décrets de ratification d’accords de prêt et de financement. Le groupe Les Démocrates se félicite d’avoir soutenu la majorité de ces textes avec discernement. Toutefois, ils ont marqué une opposition ferme à l’adoption de la loi n° 2025 18, amendée par l’article 28, limitant les recours des citoyens devant la Cour constitutionnelle. Une disposition qu’ils jugent inconstitutionnelle, car contraire à l’article 3 de la Constitution portant sur les droits fondamentaux et la réparation des préjudices.
Discrimination législative
Un autre point saillant de leur déclaration a porté sur la marginalisation des propositions de loi d’origine parlementaire, notamment celles défendues par l’opposition : loi sur le numérique, sur l’embauche, sur les jours fériés, proposition d’amnistie. Ces textes seraient systématiquement programmés sans jamais être appelés à débat ou vote, selon eux.
Scandale énergétique et création d’une commission d’enquête
Évoquant une affaire révélée par un ancien ministre de l’Énergie, l’opposition souligne des accusations de détournement de dizaines de milliards de francs CFA, malgré des investissements massifs depuis 2016. En réponse, le groupe Les Démocrates s’est félicité de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, une première sous la législature actuelle. Toutefois, ils dénoncent la configuration biaisée de cette commission, où la majorité parlementaire occupe la quasi-totalité des sièges malgré l’initiative d’origine opposante.
Fidèle à leurs engagements, les parlementaires affirment continuer à rendre compte régulièrement au peuple, malgré les difficultés qu’ils rencontrent.
Th. A.
