Plusieurs recours sont devant la Cour constitutionnelle au sujet d’un probable 3e mandat ou 2e mandat d’une nouvelle République pour Patrice Talon. Les uns et les autres, avec des arguments variés, tentent de faire dire à la Cour en quoi la chose est possible ou non. Des recours ont déjà été déclarés irrecevables pour diverses raisons ayant trait à la forme. Mais jusque-là, la Cour n’est pas encore allée dans le fond du dossier.
Mais quand on fait un tour en arrière, Dorothé Sossa, actuel président de la Cour constitutionnelle, avait déjà vidé la question quand il était Facilitateur du dialogue politique national en octobre 2019. Il avait déjà sifflé la fin de la récréation. De ses explications, en aucun cas, il ne s’agit d’une nouvelle Constitution, ni d’une nouvelle République. C’est en cela, selon ses dires, que le comité en charge du dialogue politique avait suggéré que certains articles qui prêtaient à confusion soient renforcés. C’est là qu’on a eu le groupe de mots : « nul ne peut de sa vie faire plus de deux mandats ». Aujourd’hui, président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa ne peut donc se dédire.
Voici le verbatim de ses propos sur la télévision nationale au lendemain de la clôture du dialogue politique national de 2019.
» …si vous regardez très bien, ce qui crée donc la polémique, ce qui crée le fait que les Béninois se braquent dès qu’on parle de révision de la Constitution, c’est qu’ils ne veulent pas de la confiscation de pouvoir. Ils ne veulent pas d’un président de la République qui ne voudrait plus partir. Si on comprend très bien, en tout cas, c’est ce que nous, on a essayé de comprendre.
Alors, il faut donc éviter cela. C’est pour ça que, si vous avez bien regardé, nous avons fait une recommandation spéciale pour dire qu’il y a plusieurs articles de la Constitution qui devraient être retouchés. Si on veut vraiment mettre en œuvre toutes les propositions que nous avons faites, vous allez voir qu’il y a l’article 26, l’article 42, l’article 50, l’article 80 de la Constitution qu’il faut retoucher.
Mais nous disons qu’il faut mettre à l’article 42 que nul n’a le droit de faire plus de deux mandats de sa vie. De sa vie. Aucun Béninois ne peut faire deux mandats de président de la République de sa vie.
Là, vraiment, vous comprenez bien l’idée. Dans la Constitution actuelle, c’est un peu ambigu. On n’arrive pas à mieux l’interpréter. Non. Cela dit que ce que nous disons, c’est que si jamais quelqu’un dit qu’il y a une nouvelle Constitution, je peux recommencer alors que vous avez déjà fait deux mandats et tout ça, ça ne passe pas. Mais nous sommes allés beaucoup plus loin.
Nous avons proposé qu’il soit mis dans les dispositions transitoires et finales, qu’il soit bien inscrit que cette révision n’implique pas une nouvelle Constitution ou une nouvelle République. On ne crée pas une nouvelle République. On ne met pas en place une nouvelle Constitution. On a fait que modifier la Constitution de 1990 en vigueur. Voyez, c’est une double précaution, un double verrou que nous avons proposé. Donc, réviser la constitution, oui. Mais trouver par là une porte pour dire, bon, les mandats présidentiels passés ou le mandat en cours, tout cela est remis à zéro et qu’il faut recommencer parce que c’est une nouvelle Constitution. Nous ne voulons pas que cela soit possible. Le chef de l’Etat lui-même, vous l’avez entendu, ne voudrait pas qu’on parle de révision de la Constitution si ces précautions ne sont pas prises.
Et nous, on a fait des propositions pour que des précautions soient prises et pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur ce point. Oui, c’est-à-dire que ce qui se passe, c’est quoi ? Le débat n’est pas parti de la révision de la Constitution.
C’est que, comme vous l’avez vu, nous, on a travaillé sur la base des recommandations consensuelles. Le problème, c’est que pour mettre en œuvre toutes ces recommandations consensuelles, il faut retoucher la Constitution. C’est une conséquence de ce que, si on doit mettre en œuvre leurs souhaits, il faut en arriver là.
Et nous avons dit, si on en arrive là, je le répète, il ne faudrait pas que ce soit une occasion encore pour dire, voilà, nous devons recommencer tous les mandats à passer, puisque c’est une nouvelle Constitution».
M.M
