(Les Avocats commis d’office impayés depuis 2020)
L’Union des jeunes avocats du Bénin (Ujab) a tenu un point de presse ce lundi 10 février 2025, à la maison de l’Avocat à Cotonou. Objectif, dénoncer le non-respect des obligations de l’État à l’endroit de l’Ordre des Avocats du Bénin, tout en soulignant de graves préoccupations concernant la justice et les droits fondamentaux dans le pays.
L’Ujab hausse le ton ! Face à la presse, ces jeunes Avocats font le procès de l’Eat béninois, qu’ils accusent de manquer à une kyrielle de ses obligations. Par la voix de la Porte-parole soutenue par ses confrères, Natacha Balley, l’Union a, dans sa déclaration, indiqué que depuis 2020, l’État a cessé de rémunérer les Avocats commis d’office pour les sessions criminelles. Ce qui, dit-elle, a conduit à une situation où seuls les accusés ayant les moyens de payer un Avocat sont jugés, laissant d’autres en prison sans procès. Malgré les tentatives du Bâtonnier pour rappeler les conditions de commission d’office, la situation, estime Maître Natacha Balley, n’a pas changé. De plus, la Cour constitutionnelle a récemment statué qu’il était possible de juger des accusés sans Avocat. « L’Union des Jeunes Avocats du Bénin exprime sa plus vive préoccupation suite à cette décision rendue par la Haute juridiction constitutionnelle. La Cour constitutionnelle, alors qu’elle a retenu la violation par le Bâtonnier de l’article 7 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, en vient à l’article 5 de sa décision à donner la possibilité à un juge de juger en matière criminelle une personne sans la présence d’un avocat », exprime-t-elle. Ce qui constitue une violation flagrante du droit à un procès équitable, fustige l’Union dans cette adresse à la presse. Cette décision, déclare-t-elle par la suite, va à l’encontre des engagements pris par le Bénin en matière de droits de l’homme et de justice, comme le stipulent plusieurs protocoles internationaux. « En validant ainsi, la possibilité de juger un accusé sans avocat en cas de défaillance de la commission d’office, la Cour constitutionnelle du Bénin marque un recul inquiétant du droit à un procès équitable et remet en cause un principe fondamental du droit pénal moderne », se désole l’Union qui rappelle que l’assistance d’un avocat est une obligation légale. Elle appelle également à la mobilisation des acteurs judiciaires pour éviter que cette atteinte aux droits fondamentaux ne devienne un précédent dangereux.
Les avocats commis demeurent impayés…
Dans cette sortie médiatique, ces jeunes Avocats martèlent que depuis plus de quatre ans, leurs confrères commis d’office pour des sessions criminelles, qui se sont déplacés à leurs frais dans toutes les juridictions du pays et qui ont valablement accompli leur office obtenant à maintes reprises des acquittements, n’ont pas été rémunérés. Toutes les démarches initiées par les Bâtonniers successifs depuis l’année 2020 à l’endroit de la Chancellerie sont, d’après la Porte-parole, demeurées vaines. Plutôt que de contraindre les avocats à travailler gratuitement, l’État doit assumer ses obligations, rappelle l’Union et garantir un véritable accès à la justice. Elle n’a pas manqué d’exhorter le gouvernement à payer les indemnités dues aux avocats commis d’office depuis 2020 et à garantir un véritable accès à la justice pour tous.
J.G
