Ce mardi 12 novembre 2024, les organisations de la société civile étaient face aux députés de la commission budgétaire dans le cadre des audiences publiques en prélude à l’examen du projet de loi de finances, gestion 2024.
Du document présenté aux députés, il ressort en conclusion qu’au regard des ambitions du Gouvernement de poursuivre le renforcement des mesures sociales et la réalisation d’infrastructures entre autres, la société civile s’engage à poursuivre sa mission de veille citoyenne en vue du développement humain, économique et social du Bénin.
Dans ce document, il a été question pour la société civile de faire les observations générales, l’analyse de la situation macro-économique, la dette publique, des mesures fiscales et non fiscales pour la gestion 2025, des points de plaidoyer thématique et des points d’attention à l’Assemblée nationale.
S’agissant des points de plaidoyer, quatre retiennent l’attention. Le premier plaidoyer a trait au secteur de l’éducation ; le deuxième a rapport aux secteurs de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement ; le troisième va avec le secteur de la santé et enfin le quatrième vise la protection sociale. La dernieraspect de leur plaidoyer concerne le contrôle de l’action gouvernementale.
Lire ci-dessous quelques extraits du document présenté par Social Watch Bénin.
Kola PAQUI
Extraits du document
- Points de plaidoyer thématique
Plaidoyer n° 1 de la société civile : Secteur éducation
Le Bénin a fait l’option d’accorder une place prioritaire au renforcement du capital humain en plaçant l’éducation au cœur de ses priorités. Cette volonté manifeste de faire de l’éducation le principal levier pour le développement du pays est exprimée à travers l’axe stratégique 5 intitulé : « Promotion d’une éducation de qualité et de l’Enseignement Technique et Formation Professionnelle ETFP », du deuxième pilier du Programme d’Action du Gouvernement.
Pour l’année 2025, le projet de Loi des Finances prévoit pour le secteur de l’Education 18,9% du budget général respectant ainsi les engagements (pris lors de la Déclaration d’Incheon) de consacrer à l’Éducation au moins 15 à 20% des dépenses totales publiques.
De 2024 à 2025, le budget de l’éducation a connu un accroissement de 9,21% (budget du secteur) contre 9,33% du budget général. Depuis 2022, les budgets alloués à l’éducation connaissent une tendance haussière passant de 354,845 milliards F CFA en 2022 à 500,736 milliards F CFA en 2025, soit un accroissement de 41,24% entre 2022 et 2025. Toutefois, certaines situations interpellent à savoir :
Commanditer une étude sur les causes de la déperdition scolaire afin d’agir durablement sur la situation qui impacte le capital humain du Bénin dont l’indice se situe autour de 0,40 en 2020
Les taux affichés dans les sous-secteurs de l’éducation demeurent inquiétants en face des nombreux investissements faits. Ainsi, le taux brut de préscolarisation affiche 15,90%, le taux de scolarisation du primaire 117,09% ; au 1er cycle du secondaire 50,50% et au 2nd cycle 23,20%.
Au secondaire le taux d’achèvement évolue à la baisse depuis 2019 passant de 41% à 26% en 2022 au premier cycle et de 19% à 17% au second cycle avec une disparité genre plus accentuée au second cycle.
Extension des mesures de réduction des frais de scolarités des apprenantes des lycées techniques agricoles pour les aligner sur celles relatives aux apprenantes des lycées techniques industriels
Depuis plusieurs années le gouvernement béninois a fait l’option de promouvoir l’ETFP dans l’optique du développement socio-économique avec pour objectif de faire passer les effectifs d’apprenants de l’ETFP de 11% en 2019 à 70% en 2030. Mais l’accès est confronté à des inégalités. En effet, l’effectif de filles dans les lycées agricoles est inférieur à celui des garçons, (19% en 2023 et 21% en 2024).
En vue d’encourager la scolarisation des filles et leur maintien dans le système éducatif, des mesures de discrimination positives ont été prises dans l’enseignement secondaire notamment au 1er cycle et une extension au 2nd cycle dans 20 communes du Bénin. Dans l’enseignement technique, il se constate une disparité dans les conditions d’accès dans les lycées industriels et agricoles pour les filles. (Scolarité LTA 120000 FCFA, Scolarité LTI 80000 FCFA).
En vue d’offrir les mêmes chances d’accès aux filles dans l’enseignement agricole, il est nécessaire que les mesures soient harmonisées.
iii) Actualisation et financement de l’opérationnalisation de la stratégie de renforcement des alternatives éducatives 2018-2025
D’après l’étude sur les enfants hors école dans les soixante-dix-sept (77) communes du Bénin, l’effectif des enfants de la tranche d’âge de 3 à 17 ans hors de l’école formelle est estimé à 1 903 069 enfants pour une population totale de la même tranche d’âge de 4 338 795 enfants (RGPH4, 2013) soit 43,2%. La déscolarisation affecte les sous-secteurs de l’enseignement avec une ampleur croissante. Les statistiques récentes montrent qu’en 2022, 38,18 % (26% en 2015) des apprenants du primaire, 73,54% (45% en 2015) des élèves du 1er cycle du secondaire et 83% (72% en 2015) des élèves du second cycle du secondaire n’ont pas pu achever leur cycle.
En vue de répondre à ce défi, les alternatives ont été mises en place dans les communes avec l’appui des partenaires techniques et financiers tels que UNICEF (PCA 2011-2018), Coopération Suisse avec le PAEFE (cours Barka 2011-2015 avec une phase de généralisation 2015-2025). En vue de renforcer la mise en œuvre des alternatives, la stratégie élaborée depuis 2018 mais qui n’a jamais été adoptée et opérationnalisée malgré l’effectif croissant des enfants hors de l’école doit l’être.
Plaidoyer n° 2 de la société civile : Eau-Hygiène et Assainissement
Groupe : Eau, Hygiène, Assainissement, Energie et Climat
Accélérer l’opérationnalisation de la stratégie d’approvisionnement en Eau potable en milieu rural et en milieu urbain
Pour l’accès universel à l’eau potable en 2025, le Bénin est à 80% d’atteinte des objectifs fixés. Malgré les défis liés à l’accès universel, les dotations pour l’approvisionnement en eau portable sont en baisse passant de 3,88% de 2024 à 3,41% en 2025. Or les données officielles de taux de desserte et de couverture de service d’eau, quoique louables, semblent difficilement perceptibles par les populations au regard des réalités de terrain. C’est le cas des 8 villes (Karimama, Kalalé, Cobly, Gogounou, Ouinhi, Ouèssè, Kpomassè et Zè) non encore couvertes par le réseau de la SONEB et la fréquente discontinuité du service d’eau dans les zones dites couvertes. D’autres difficultés récurrentes liées à la couleur douteuse de l’eau au sortir des robinets suite aux casses des tuyaux enregistrés lors des travaux routiers et les pannes durables d’ouvrages sont les principales préoccupations des usagers et des citoyens.
Réaliser des infrastructures sanitaires sexo spécifiques sur les lieux publics et sensibiliser la population pour un changement de comportement, en particulier en milieu rural, pour réduire la défécation à l’air libre.
Le Bénin se place parmi les pays ayant les taux les plus faibles d’accès aux services d’assainissement de base de la CEDEAO. Avec un taux de 19,49%, le Bénin vient juste avant le Niger (16,41%) et le Togo (19,20%), mais derrière le Ghana 28,58%), la Côte d’Ivoire (36,96%), le Liberia (22,52%), le Burkina Faso (24,76%), le Nigeria (46,57%) et le Mali (50,21%) qui présentent des taux nettement plus élevés, reflétant des investissements et des politiques plus efficaces pour atteindre une couverture sanitaire adéquate.
Cette situation préoccupante au Bénin appelle une accélération des efforts d’investissement et d’intervention dans le secteur Eau, Hygiène et Assainissement (EHA). Des stratégies ciblées, tenant compte des spécificités régionales et des besoins des populations rurales, sont nécessaires pour améliorer l’accès aux installations sanitaires de base, la construction d’infrastructures d’assainissement appropriées et la mise en place de programmes de sensibilisation et d’éducation à l’hygiène.
La faible part du budget EHA dédié à l’hygiène et à l’assainissement de base, conjuguée à des taux importants de défécation en plein air (49,76% en moyenne), soulève un problème d’accès à des installations sanitaires décentes, notamment en milieu rural.
Elaborer un programme national pour la promotion de l’assainissement afin de réduire le taux de défécation à l’air libre.
Selon une étude de la Banque Mondiale, le Bénin perd chaque année 52 Milliards pendant qu’il faut 3,5 Milliards (SNPHAB) pour atteindre l’accès universel à l’assainissement en 2030.
Le Ministère du Cadre de vie, des infrastructures et des transports qui est en charge de l’assainissement n’a budgétisé que des actions de gestion des déchets et le traitement des eaux usées, le volet assainissement de base qui contribuerait à la réduction de la défécation à l’air libre dont le taux est de 48,5% est totalement occulté.
Créer un cadre favorable au Partenariat Public Privé pour améliorer l’offre de l’Energie tout en mettant l’accent sur la diversification des sources d’énergie.
Le budget prévu pour 2025 est en deçà des besoins réels pour le développement durable du secteur de l’énergie. L’écart se situe entre 50 et 70 milliards de FCFA, principalement pour la promotion des énergies renouvelables et l’électrification rurale. Cet écart pourrait ralentir la transition énergétique du Bénin et la réduction de sa dépendance aux énergies fossiles.
En effet, pour répondre aux objectifs de la transition énergétique, les besoins du Bénin en investissement pour les infrastructures solaires, éoliennes et hydrauliques sont estimés à 150 milliards de FCFA. Ces investissements permettraient d’atteindre l’objectif de 50% d’énergie renouvelable dans le mix énergétique d’ici 2030. Un effort budgétaire additionnel est donc nécessaire pour garantir un accès universel à l’électricité.
Plaidoyer n° 3 de la société civile : Santé
Le secteur de la santé est crucial pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD), en particulier l’ODD 3, qui vise à garantir une vie saine et le bien-être pour tous à tous les âges. Cependant, malgré une dotation budgétaire de 150,11 milliards de FCFA représentant 5,4% du budget de l’Etat en 2025 est inférieure aux recommandations d’Abuja (15%) et de l’OMS (10%). Ce secteur fait face à d’importants défis liés à l’accessibilité, à la qualité des soins, et au financement. L’analyse des prévisions budgétaires 2025 révèle des inégalités dans la répartition des fonds, menaçant la capacité du pays à répondre aux besoins en santé de sa population, notamment en milieu rural. Cette situation, aggravée par les enjeux sanitaires majeurs du Bénin, limite les possibilités d’atteindre une couverture sanitaire universelle.
Cette situation nécessite que la représentation nationale dans sa mission de contrôle de l’action gouvernementale veille aux aspects suivants :
- i) Place des Soins de Santé Primaires et des Zones Sanitaires dans le PLF 2025 : le budget des SSP est passé de 13.554 milliards de FCFA en 2024 à 11.596 milliards FCFA en 2025, soit une baisse de près de 2 milliards :
Selon l’Annuaire des statistiques de la santé 2022, le taux de mortalité maternelle est de 391 pour 100 000 naissances, 55 pour 1 000 naissances pour la mortalité infantile. Le paludisme grave représente 16,2% des décès au Bénin.
Actuellement, les données révèlent une faiblesse de l’allocation budgétaire de 2025 à la promotion de ces soins primaires dont la part dans le secteur est passé de 9,95% en 2024 à 7.73% en 2025 soit une baisse de 2,22%. Le budget de la santé communautaire est passée de 4,5 à 1,7 milliards sur la même période.
En 2022, le budget accordé au développement des zones sanitaires représentait 15,96% du budget du secteur mais ce budget représente 6,73% du budget du secteur en 2025.
Le gouvernement en créant l’agence de soins de santé primaire a affiché sa volonté d’améliorer les services de santé aux populations mais force est de constater que cette volonté n’est pas exprimée dans les allocations budgétaires 2025 avec une baisse par rapport à 2024.
Par rapport à l’état critique du plateau technique des hôpitaux de zone (Calavi/Sô-Ava, Comè/Houéyogbé/Grand-Popo, Savè/Ouèssè, etc.) où la majorité manque de scanner, d’ambulances pour les références, de lits pour les hospitalisations et autres équipements pour les services d’urgence etc., les besoins prioritaires ne semblent pas être considérés dans le budget affecté au développement des zones sanitaires.
Au regard des constats évoqués, les prévisions budgétaires et les besoins exprimés pour une meilleure qualité en offre de service de soins de santé soulignent l’urgence d’investir dans les soins de santé primaires, particulièrement en milieu rural et dans le développement des zones sanitaires.
- ii) la disponibilité des produits de santé essentiels
L’analyse des données budgétaires montrent une tendance baissière de la part budgétaire dédiée à l’amélioration de la disponibilité des produits de santé (3,84% en 2025), un point critique au regard des défis de santé publique. En effet, 91,4% des femmes enceintes et 44,6% des enfants de moins de 5 ans souffraient du paludisme en 2022 contre une prise en charge de 61,8% dans un contexte où le paludisme constitue la principale cause de décès au Bénin. L’accès aux médicaments essentiels est crucial pour assurer une prise en charge adéquate et réduire la mortalité évitable.
La politique d’approvisionnement basée sur la commande groupée (dépendance des CSA des CSC) entraine la rupture des médicaments essentiels dans les centres de santé et est préjudiciable pour l’amélioration des soins de santé aux populations. Il est donc nécessaire de rendre plus souple le mécanisme d’approvisionnement des produits. De même, la mise en application effective et rigoureuse du DHIS2 en matière de suivi de la disponibilité des médicaments est primordiale afin d’éviter les ruptures de stock dans certains centres.
Assurer sur ressources propres, la prise en charge progressive des besoins en vaccination en vue de continuer à rendre certains vaccins essentiels gratuits pour les femmes et les enfants
Le Bénin étant devenu un pays à revenu intermédiaire, est entré dans la phase de transition accélérée du soutien de GAVI. Ainsi de 2024 à 2039, les coûts des vaccins de routine pour le Gouvernement du Bénin passent de 2 milliards de FCFA à 25,5 milliards de FCFA, ce qui va conduire le Bénin à un autofinancement total des vaccins sur les 16 prochaines années. Ainsi en 2024, le Bénin doit prévoir une augmentation de 24,15% de son financement actuel des vaccins mais pour 2025, on constate une baisse par rapport à 2024. Le budget de la vaccination est passé de 5,3 à 4,7 milliards entre 2024 et 2025
Plaidoyer n° 4 de la société civile : Protection sociale
Le dernier rapport mondial de la protection sociale de 2024 montre que seulement 8,4% de la population bénéficient d’au moins un service de protection sociale alors que le budget de la protection sociale est en baisse passant de 134 956 173 FCFA en 2024 à 132 583 853 FCFA en 2025.
Selon un article de la Banque mondiale sur le Bénin publié en octobre 2024, l’indice du capital humain 2020 du Bénin demeure faible à 0,40. Le taux de pauvreté entre 2021 et 2022 était à 36,2%, Le taux de chômage était de 2,4%, tandis que le sous-emploi touchait 72% de la population active, et 90,1% des travailleurs étaient employés dans le secteur informel montrant la nécessité d’investir pour renforcer la protection sociale.
Malgré les actions prévues par le Gouvernement en la matière, des points d’attention demeurent pour une réelle réduction des inégalités et l’accès à un emploi décent.
Tenir compte des spécificités des personnes handicapées dans les différents secteurs
La prise en compte des personnes handicapées et de leurs besoins sont dédiés au Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance. Mais les besoins sont multisectoriels et appellent à leur prise en compte par les différents ministères sectoriels (éducation, santé, protection sociale, justice, eau, sport, travail, culture, etc.) afin de leur permettre de jouir de leurs droits conformément à la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et la loi 2017-06 du 29 Septembre 2017 portant protection et promotion des droits des PH en république du Bénin. Il est donc important que les budgets des ministères tiennent compte et prévoient des actions pour ce groupe cible pour une gouvernance plus inclusive.
Extension des CIPeC VBG dans les 12 Départements du Bénin
Selon les données de l’OFFE, entre Janvier 2020 et Septembre 2023 le système a enregistré 94001 cas de VBG partiellement prise en charge. Remarquons que toutes formes de VGB confondues, les femmes et les filles (86,17%) sont les plus touchées. Les violences psychologiques/morales viennent en premier (47,06%), suivies des violences physiques (15,71%) et les violences économiques (12%).
Bien que très courantes, les violences psychologiques sont souvent invisibles ou ignorées, car elles laissent rarement des marques physiques. Elles sont banalisées par la société.
Pour une meilleure prise en charge des survivant(es) des VGB, le gouvernement du Bénin a pris le décret N°2012-228 du 13 Aout 2012 portant création composition attribution et fonctionnement des centres intégrés départementaux de coordination pour la prise en charge des victimes et survivant (es) de VBG. Depuis lors, seulement trois CIPeC sont créés dans les départements du Borgou, du Littoral et du Zou limitant ainsi les chances de prise en charge de qualité des victimes et survivant (es) à travers le pays.
Nous recommandons non seulement l’extension des CIPeC dans les 12 Départements mais aussi, l’équipement de ces centres ainsi que la prise en charge complète des victimes et survivant(es).
- AUTRES POINTS D’ATTENTION POUR LA REPRESENTATION NATIONALE
Par rapport au contrôle de l’action gouvernementale par les députés
La Représentation nationale est invitée à axer son contrôle de l’action gouvernementale par rapport à plusieurs chantiers, notamment le respect des délais contractuels de réalisations des infrastructures engagées par le Gouvernement (les marchés, les stades, les routes, logements sociaux, les hôpitaux, les centres universitaires etc.). Le non-respect des délais de réalisation et de livraison de ces infrastructures pour le bonheur des populations, devient assez préoccupant ;
La Représentation nationale est alertée sur la situation des droits humains dans les prisons du pays : Selon un récent rapport de Amnesty International Bénin, la population carcérale au Bénin a presque triplé, passant de 7 000 à 18 170 détenus, dont 55 % sont en détention provisoire, souvent au-delà du délai légal de cinq ans. Amnesty International, après avoir visité les 11 prisons et maisons d’arrêts du pays, rapporte des conditions inhumaines : surpopulation extrême, manque d’accès à l’eau potable, à une alimentation de qualité et aux soins de santé. Les conditions de vie sont indignes, et certains traitements, comme l’utilisation de pots comme oreillers, sont dégradants et contraires aux droits humains. Aussi, dans la nuit du 04 au 05 novembre 2024, deux prisonniers sont décédés dans la prison civile d’Abomey-Calavi.
Il est urgent que les honorables Députés interpellent le Gouvernement sur l’effectivité des mesures alternatives (Travaux d’utilité/d’intérêt public) à l’emprisonnement au Bénin.
Kola PAQUI
