Alors qu’il se susurre depuis peu dans l’opinion, l’éventualité d’une relecture du Code du numérique, vivement critiquée depuis son adoption, l’organisation de l’atelier consultatif des parlementaires relatif aux travaux de révision du Code du numérique, vient raviver cette fine lueur d’espoir tant espérée.
S’achemine-t-on finalement vers la relecture du Code du numérique en vigueur au Bénin ? La question reste toute posée même si ce souhait ardent des béninois et des défenseurs de la liberté d’expression et d’opinion pourrait bien se concrétiser les jours à venir. Faut-il le rappeler, depuis son adoption, le Code du numérique a été perçu comme une menace pour la liberté d’expression et d’opinion au Bénin. Pour beaucoup, il s’agit d’une épée de Damoclès planant au-dessus de la tête des journalistes. Et sur la base des dispositions de ladite loi, plusieurs journalistes ont été déjà interpellés puis incarcérés. Plusieurs recours ont été formulés y compris auprès des organismes internationaux des droits de l’homme. Tellement de démarches entreprises qui se sont révélées infructueuses. D’Amnesty International Bénin aux juristes ainsi que d’autres organisations de défense des droits de l’homme, tous n’ont pas manqué de monter au créneau pour dénoncer des dispositions du code du numérique. Seulement, depuis quelques jours, plusieurs sources semblent annoncer la bonne nouvelle mais sans une totale certitude. Cependant, la relecture du Code du numérique pourrait bientôt être une réalité au Bénin.
Une lueur d’espoir…
Ce mercredi, 06 novembre 2024, les députés sont conviés à un atelier consultatif des parlementaires relatif aux travaux de révision du code du numérique en vigueur au Bénin. Le présent atelier organisé avec le concours de l’Ong Internet Sans Frontière et qui se déroule au Palais des gouverneurs a été officiellement lancé par l’honorable David Houinsa, deuxième secrétaire parlementaire de l’Assemblée nationale du Bénin. Selon l’information relayée, ledit atelier vise à outiller les députés de la 9ème législature en vue d’une relecture du code du numérique. « Suivi et mise en œuvre des recommandations de l’examen périodique universel ». Tel est le thème dudit atelier. Les communications ont permis aux participants d’aborder les Recommandations du Danemark et de l’Estonie avec un regard sur les procédures judiciaires en cours et la Contribution à l’exercice du droit d’amendement en séance publique de l’article 550 du code du numérique en République du Bénin. Des communications ont été présentées par le magistrat Olushegun Tidjani Serpos et Dr Julien Hounkpè.
Faut-il le rappeler, des recommandations faites au Bénin lors du 4ème cycle de l’examen périodique universel organisé par le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies en 2023 à Genève, il a été mentionné la nécessité de modifier les dispositions du Code du numérique qui restreignent inutilement la liberté d’expression et les droits numériques, en particulier les sections qui prévoient des poursuites et des peines d’emprisonnement pour les contenus en ligne, considérés comme factices. Des recommandations nécessitant une relecture du Code du numérique et surtout l’article 550. Des débats qui ont suivi les communications ont permis aux députés d’harmoniser les connaissances et expériences autour de la question. Des peines lourdes contenues dans le Code du numérique ont été évoquées ainsi que la nécessité d’aller au-delà de l’article 550 lors de la relecture.
A.B
