Alors que la justice togolaise a délivré des mandats d’arrêt contre les ravisseurs de Steve Amoussou, après avoir identifié trois d’entre eux, c’est à un procès rapide qu’on a assisté, le 3 septembre 2024, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Jimmy Gandaho et Géraud Gbaguidi ont été reconnus coupables d’arrestation illégale et condamnés à une peine de 24 mois d’emprisonnement, dont 12 mois ferme, assortie de l’obligation de verser 10 millions de francs CFA à la victime à titre de dommages et intérêts. Quant à Ouanilo Mèdégan Fagla, le patron du Centre National d’Investigations Numériques (CNIN), il a été innocenté. Dans l’opinion publique, ce procès et le verdict qui a suivi n’auraient pour but que d’essayer d’éteindre l’action engagée par la justice togolaise contre les mis en cause. Et ben, ce n’est pas si simple.
Dans un entretien accordé à Afrique Inter et rapporté par des médias locaux, Henry Dogo, magistrat au Parquet du Togo explique que seul le principe de « res judicata » (autorité de la chose jugée) pourrait bloquer l’action publique initiée par les autorités judiciaires togolaises. Or, précise-t-il, ce principe ne s’applique pas entre les juridictions pénales nationales de deux États distincts. « Lorsque des faits sont commis sur le territoire de l’État A, l’autorité de la chose jugée par un autre État B ne saurait être invoquée à l’égard de l’État A », a expliqué le magistrat. Dès lors, à ses dires, la décision prononcée par la Criet, une juridiction béninoise, n’a pas force obligatoire au Togo. En conséquence, il n’existe aucun obstacle juridique à la poursuite de l’action publique engagée par le Procureur de Lomé, laquelle se poursuivra, selon le magistrat au Parquet de Togo, Henry Dogo.
On pourrait donc assister les jours qui viennent à l’ouverture du procès par la justice togolaise contre les ravisseurs de Steve Amoussou. Ils pourraient donc être condamnés par contumace. Dans ce cas, le Togo pourrait demander leur extradition. En cas de refus des autorités béninois, les mis en cause courent le risque d’être arrêtés à n’importe quel moment s’ils sortent du Bénin. Le cas échéant, le procès du 3 septembre n’aura pas servi à grand-chose.
