L’arrestation du chroniqueur béninois Steve Amoussou continue de susciter des réactions. L’un de ses avocats, en l’occurrence, Maître Renaud Agbodjo s’est prononcé sur la question. Selon ce dernier, cette forme d’arrestation est une infraction criminelle commise par le gouvernement béninois.
Il dénonce le viol des principes par les ravisseurs et évoque deux problèmes juridiques. C’est à l’occasion d’une conférence de presse organisée par les partis politiques Les Démocrates, Mouvement Populaire de Libération, Nouvelle Force Nationale et le mouvement Nous le Ferons, ce dimanche 18 août 2024 à Cotonou.
L’arrestation du chroniqueur béninois Steve Amoussou, connu sous le nom de frère Hounvi, pose deux problèmes juridiques, a fait savoir Maître Renaud Agbodjo. Pour l’avocat, le premier problème est que le frère Hounvi se trouve dans un espace territorial qui n’est pas régi par la puissance publique du Bénin. Le deuxième problème juridique évoqué se pose aussi au niveau des conditions d’interpellation du frère Hounvi. Quelles sont les conditions et formes de son interpellation ?, s’interroge t-il.
Dans ce dossier déplore t-il, frère Hounvi ne connait pas l’identité de ses ravisseurs qui se sont présentés à lui sans un mandat d’arrêt, ni mandat d’amener. Ce qui, dit-il, n’est pas conforme à la loi car, indique-t-il, même si l’arrestation s’était opérée sur le territoire national par des agents de la force publique, ces derniers doivent décliner leur identité, présenter leur carte de fonctionnaires de la police judiciaire et donner les raisons de l’interpellation.
Or, fait t-il remarquer, Dans le cas du frère Hounvi, ce sont des individus non identifiés qui ont opéré sur le territoire étranger avec ou sans l’accord de l’État étranger, sans mandat. Il ne devrait d’ailleurs pas avoir de mandat d’arrêt dans le dossier Frère Hounvi, fait-il remarquer, en raison de ce que ce soit le juge d’instruction qui le délivre. Ce qui n’est le cas pour Frère Hounvi car, informe t-il, dans ce dossier, aucun juge d’instruction n’a été saisi.
Selon ses explications, une fois le mandat d’arrêt international délivré par le juge d’instruction et que le mis en cause est identifié dans le pays étranger, le mandat d’arrêt est communiqué à interpole qui l’exécute. Une fois le mandat d’arrêt exécuté, possibilité est donnée au prévenu de contester son arrestation en saisissant les juridictions du pays où il a été arrêté, pour contester son extradition.
Un débat devrait donc être instauré sur les conditions de détention, notamment en ce qui concerne l’indépendance de la justice du pays où il est extradé. Il a d’ailleurs fait un parallèle avec le cas de l’actuel chef de l’État béninois dont la justice française a rejeté la demande d’extradition formulée par l’État béninois d’alors. « De la même façon que cela a été fait en France, c’est de cette même façon que cela devrait être fait au Togo. Que personne ne vous y trompe », souligne Maître Agbodjo qui poursuit : « Lorsque qu’un Etat utilise des personnes qui n’ont pas de qualité pour enlever sur un territoire étranger, sans aucun titre d’extradition, sans aucun titre d’arrestation, comment qualifie t-on ce acte si ce n’est pas un rapt, un enlèvement », se demande t-il.
Pour lui, en prétendant vouloir réparer une infraction par une autre, l’Etait béninois aurait commis une infraction criminelle, alors que le frère Hounvi comme tout individu bénéficie de ce qu’on appelle le principe d’innocence. Des principes que dénoncent les forces de l’opposition qui, affirme t-il, appellent tous les citoyens épris de paix, de liberté et de justice à se mobiliser pour soutenir pacifiquement Frère Hounvi.
Th.A.
