Le Groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau (Up-R) a tenu, à son siège à Cotonou, mercredi 24 juillet 2024, un point de presse. Dresser le bilan de la première session ordinaire de cette année ouverte le lundi 15 avril et clôturée le vendredi 12 juillet, en était l’ultime objectif.
Cette première session ordinaire, forte de 24 séances plénières, a confirmé l’expertise législative de notre parlement notamment par le vote de la loi organique sur le Conseil économique et social. Cette loi organique a institué la déconcentration du CES au niveau de nos 12 départements et a ainsi rapproché cette institution de nos populations », laisse entendre d’entrée, le député Up-R, Réginal Koumagbeafide. Poursuivant, il a confié qu’outre la loi organique, plusieurs autres lois ont été adoptées.
Entre autres : la loi n° 2024-14 portant règlementation bancaire en République du Bénin ; la loi n° 2024-16 relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin ; la loi n° 2024-17 modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières ; la loi n° 2024-22 relative à la Commission béninoise des droits de l’homme.
« Par ailleurs, l’Assemblée nationale a accordé son soutien au processus de renforcement de nos relations internationales en autorisant le président de la République à ratifier six (06) instruments internationaux à savoir : la loi n° 2024-18 portant autorisation de ratification de la convention signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2018 en République du Bénin et les Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu ; la loi n° 2024-20 portant autorisation de ratification de l’accord signé à Cotonou, le 13 mars 2023 consacrant la mise en œuvre de l’arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de Justice relatif à l’affaire du différend frontalier Bénin/Niger… », énumère le député Réginal Koumagbeafide
Des décrets de ratification et questions…
Seize (16) décrets de ratification de conventions de financement ont été examinés, a laissé entendre Réginal Koumagbeafide. De même, dans le domaine du contrôle de l’action du gouvernement, neuf (09) questions ont été posées au gouvernement. Plusieurs autres activités ont été menées. « De plus, au cours de cette session, nous avons mené plusieurs autres activités notamment l’adoption, le mardi, 23 avril 2024, du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024 ; le débat d’orientation budgétaire (DOB) mené le 28 juin 2024, dans la perspective de l’introduction prochaine du projet de loi de finances pour la gestion 2025 ; le séminaire sur le thème: «Les enjeux environnementaux contemporains : état des lieux, perspectives et rôle du législateur… ».
Au cours de cette première session, l’Union Progressiste le Renouveau, toujours soucieuse de l’amélioration des conditions de vie des populations, affirme Réginal Koumagbeafide, a joué pleinement et activement sa partition pour une meilleure prise en compte des légitimes aspirations de toutes les couches de la société dans les projets et programmes de réformes à caractères économique, social, culturel et technique de notre pays.
Cyrience Fifonsi KOUGNANDE
