Les derniers espoirs des syndicalistes de se voir réintégrer au sein du Conseil économique et social (Ces) semblent se disloquer. Ceci, notamment après la décision de la Cour Constitutionnelle attestant de la conformité de la nouvelle loi organique sur le Conseil. En attendant la promulgation de ladite loi organique par le Chef de l’Etat, les dés sont quasiment pipés pour les leaders syndicaux…
Alors qu’ils espéraient une deuxième relecture de la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social (Ces) grâce à l’intervention du Chef de l’Etat, les leaders syndicaux devront désormais se résoudre à accepter le fait que la nouvelle loi organique devrait être bien promulguée par le Chef de l’Etat.
Et cela ne devrait plus tarder, selon certaines indiscrétions. En effet, à l’issue d’une audience plénière spéciale à la Cour constitutionnelle ce mardi, 16 juillet 2024, les sages de la Cour ont déclaré la loi N°2024-26, portant loi organique sur le Conseil Economique et Social, conforme à la constitution.
Les Sages de la Cour constitutionnelle ont examiné deux dossiers de recours sur ladite loi sur le Conseil économique et social votée par l’Assemblée nationale le 21 juin 2024. À travers la requête, 1332/233/Rec-24 du 03 juillet 2024, le Président de la République a demandé le contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur le Ces.
De même, le député Célestin Nounagnon Hounsou du parti ‘’Les Démocrates’’ a aussi déposé un recours en inconstitutionnalité de cette même loi. À l’issue des débats, la Cour constitutionnelle a rendu la décision DCC 24-140 du 16 juillet 2024 en déclarant conforme à la constitution la loi N°2024-26, portant loi organique sur le Conseil économique et social adoptée par l’Assemblée nationale. Le Chef de l’Etat va donc procéder à la promulgation de la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social. Notons que la nouvelle loi organique prévoit le renforcement du Conseil économique et social à travers la création de conseils départementaux et d’un conseil national.
L’article 139 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin dispose que : « le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Les projets de loi de programme à caractères économique et social lui sont obligatoirement transmis pour avis. Le président de la République peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème à caractères économique, social, culturel, scientifique et technique… »
Les derniers espoirs des syndicalistes en pointillés
En effet, le parlement béninois a procédé à la relecture de la loi organique sur le Conseil économique et social (Ces) avec à la clé, l’exclusion des syndicalistes et autres acteurs de la société civile de la composition de l’institution. Malgré les démarches entreprises en vue d’amener les députés à revoir leur position avant le vote, les syndicalistes se retrouvent face à la réalité. Dans des interventions relayées dans des médias locaux, ces derniers semblent encore pouvoir compter sur le Chef de l’Etat pour une deuxième relecture de la loi organique sur le Ces.
Des interventions laissant entrevoir un certain pessimisme. Dans un entretien accordé au quotidien Le Matinal, le secrétaire général de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb), Moudachirou Bachabi laisse entendre que rien de spécial ne sera fait pour obtenir gain de cause. “En tant que citoyen, même en tant que syndicaliste, on ne fera rien de spécial. Nous avons déjà attiré l’attention de qui de droit sur la situation. Nous avons formulé un plaidoyer pour que le Rubicon ne soit pas franchi. Malheureusement, il a été franchi.
Nous prenons acte et nous attendons de voir si le Chef de l’Etat quand il aura le texte, il va lire aussi et il va certainement demander une seconde lecture puisqu’on a fait croire que ce n’est pas un projet qui venait de son gouvernement“ a confié le leader syndical. Et au secrétaire général de l’Union nationale des syndicats des travailleurs du Bénin (Unstb), Appolinaire Affewe de s’en remettre au Chef de l’Etat pour une deuxième relecture. “Nous, nous prenons acte de la décision qui a été prise par les députés et je pense que nous allons aviser par la suite“ a-t-il déclaré, déplorant le fait que les députés aient procédé au vote de la loi sans tenir compte du plaidoyer des syndicalistes. A l’en croire, le Chef de l’Etat a été saisi et les syndicalistes espèrent “l’appel du Chef de l’Etat pour discuter de la question“.
Déplorant également cette exclusion des syndicalistes du Conseil économique et social, le secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Bénin), Anselme Amoussou y voit “une sorte de planification qui a été faite pour exclure les organisations syndicales qui ont des voix dissonantes“. Il se dégage donc comme seul recours, le Chef de l’Etat. Seulement, les carottes semblent définitivement cuites avec la décision de la Cour constitutionnelle. Et bien sûr, en attendant la promulgation de la loi organique par le Chef de l’Etat.
M M
