Dr Jean-Baptiste Elias : « il faut rétablir la loi 2011-20 »
La 8e édition de la Journée africaine célébrée ce jour
Ce 11 juillet est célébrée la Journée africaine de lutte contre la corruption. Le thème de cette année, c’est : « La protection des lanceurs d’alerte ». Où en est le Bénin par rapport à ce pan de la lutte contre la corruption ? Interrogé, le Président du Front des organisations nationales de lutte contre la corruption (Fonac), Dr Jean-Baptiste Elias, laisse entendre qu’actuellement au Bénin, c’est un vide qui est constaté en ce qui concerne la protection des lanceurs d’alerte.
En effet, ce sont les articles 31, 32, 33, 34, 35, 36 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin qui avait prévu la protection des lanceurs d’alerte et un décret de 2013 avait confirmé la protection des dénonciateurs, des témoins et autres lanceurs d’alerte. Mais en 2020, cette loi a été abrogée. « Le décret d’application, à mon humble avis, n’est plus valable puisque le décret d’application d’une loi ne peut plus continuer à exister quand la loi est abrogée. De ce point de vue, nous avons un vide », soutient le Président du Fonac, ex-Président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc).
Or, aux dires du Dr Jean-Baptiste Elias, les lanceurs d’alerte constituent des éléments clés dans la Conventions des Nations Unies contre la corruption, dans la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, dans le Protocole de la Cedeao sur la prévention et la lutte contre la corruption. Ces trois textes ont été signés par le Bénin, ratifiés par le Bénin et les instruments de ratification sont déposés en bonne forme. « De ce point de vue, nous avons un vide ».
Et pour combler ce vide, il faut mettre en place des dispositions législatives devant permettre de protéger les lanceurs d’alerte. « Beaucoup de voix s’élèvent donc pour dire pourquoi ne pas rétablir la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin qui a tout prévu en son temps, plutôt que d’avoir toujours des vides à combler ? », recommande alors le Président du Fonac, Dr Jean-Baptiste Elias.
Ensuite, poursuit-il, il faut donner les moyens nécessaires à la structure nationale de lutte contre la corruption pour qu’elle puisse bien travailler. Il faut que la Société civile soit intimement liée puisque dans les trois textes que le Bénin a signés et ratifiés, il est prévu la collaboration entre les structures étatiques, les structures de la Société civile et le secteur privé pour lutter efficacement contre la corruption. Pour le Président du Fonac, aucune structure ne peut réussir à elle seule à lutter efficacement contre la corruption. C’est la conjugaison des trois structures à savoir les structures étatiques, les structures de la Société civile, les structures du secteur privé qui vont permettre d’atteindre les objectifs de lutte contre la corruption.
D’un autre côté, l’acteur de la société civile propose qu’il soit également revu l’article 550 du code numérique qui porte sur le « harcèlement par le biais d’une communication électronique » et prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et/ou des amendes pouvant atteindre dix millions de francs CFA, pour permettre que les médias fassent leur travail et que les citoyens qui ont des informations puissent les dénoncer comme c’est prévu afin que la lutte contre la criminalité financière d’une part, contre la corruption d’autre part, puisse marcher normalement pour le bien de la population béninoise.
Bertrand HOUANHO
