En sa séance du Conseil des ministres du 08 mai 2024, le gouvernement béninois a décidé de la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin. Une décision fortement saluée mais qui n’a pas manqué de susciter moult interrogations. Et selon le porte-parole du gouvernement, il ne s’agit pas d’une nationalité pleine mais plutôt par reconnaissance.
La décision du gouvernement béninois d’accorder la nationalité aux afro-descendants a été très appréciée aussi bien au plan national qu’international. Seulement, des incompréhensions n’ont pas manqué d’être soulevées. Et en réponse à ces interrogations, le porte-parole du gouvernement, Wilfried Houngbédji a apporté des clarifications vendredi dernier. Face aux professionnels des médias, il a évoqué le projet ainsi que le processus devant aboutir à l’obtention de la nationalité béninoise.
Alors que selon le compte rendu dudit conseil des ministres, il est mentionné que les afro-descendants ayant bénéficié de la nationalité béninoise sans reconnaissance se verront conférer « tous les droits et obligations qui y sont attachés, conformément à l’article 36 de la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité en République du Bénin », le porte-parole du gouvernement apporte des nuances. A en croire Wilfried Houngbédji, les afro-descendants peuvent bénéficier de tous les droits liés à la nationalité, à l’exception des « droits politiques et de l’accès à la Fonction publique béninoise ». De ses explications, il ressort que la nationalité qui leur est octroyée n’est pas une nationalité pleine mais une nationalité par reconnaissance.
Une nationalité par reconnaissance qui peut s’ouvrir sur la nationalité pleine qui permet à un expatrié ayant fait au moins 5 ans au Bénin de se naturaliser béninois et être même candidat au poste de président de la république, a-t-il clarifié. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, les descendants revendiquent leurs liens avec la terre africaine, leur ré-appartenance à celle-ci, le renforcement identitaire et la valorisation de leur contribution à son renouveau. “Le gouvernement pense que cette quête d’identité peut trouver une solution par la volonté des pays africains à offrir leur patrimoine social et identitaire aux Afro-descendants de manière globale. Il estime en outre qu’il est venu le moment de reconnaître clairement le lien historique existant entre les Afro-descendants et l’Afrique. Par conséquent, le Bénin pourrait être également considéré comme leur terre natale.
Aussi, paraît-il responsable d’assumer cette approche et trouver les voies juridiques appropriées pour accorder à ceux qui en feraient la demande, la reconnaissance de la nationalité béninoise. Le présent projet de loi initié à cette fin a pour objet de définir les conditions et modalités spécifiques suivant lesquelles les personnes reconnues comme Afro-descendants peuvent acquérir la nationalité béninoise par reconnaissance. Il postule qu’est Afro-descendant, « toute personne qui, d’après sa généalogie, a un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs. » Et que « la preuve de l’afro-descendance est fournie par le demandeur au moyen de toute documentation d’état civil ou officielle, de tous témoignages constatés par acte authentique, d’un test ADN réalisé par une structure agréée au Bénin ou par tout autre moyen technique ou scientifique.
»…Quoique la nationalité béninoise par reconnaissance confère à son détenteur tous les droits et obligations qui y sont attachés, conformément à l’article 36 de la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité en République du Bénin, elle excepte cependant les intéressés des droits politiques et de l’accès à la Fonction publique béninoise“ renseigne le compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi, 08 mai 2024.
A.B
