En sa séance du Conseil des ministres de ce mercredi, 24 avril 2024, le gouvernement a décidé de la création du registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier. “Il ressort de différents rapports de structures spécialisées, aussi bien nationales qu’internationales, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, que le secteur de l’immobilier et du foncier est le plus susceptible de servir à investir de l’argent illicitement gagné.
D’après ces mêmes rapports, notre pays n’échappe pas à cette tendance car des immeubles peuvent facilement s’acquérir pour le compte de personnes physiques dissimulées derrière des personnes morales et/ou constructions juridiques sans que l’on puisse les identifier clairement. En effet, l’anonymat et l’opacité dans lesquels se déroulent certaines transactions foncières et immobilières sont de nature à user de ce moyen à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Aussi, suivant les recommandations de ces structures, notamment le Groupe d’Action Financière (GAFI), s’avère-t-il opportun de mettre en place un cadre légal pour la collecte, la vérification et la publication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs sur un site web officiel lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers. C’est à cette fin que le présent décret est adopté.
Il consacre la création, auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier, du registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier. Le ministre de l’Economie et des Finances prendra les dispositions nécessaires à sa bonne application“ renseigne le compte rendu du Conseil des ministres.
A.B
