Le mardi 23 janvier 2024, l’ancien Directeur Général du Fonds National du Développement Agricole (Fnda), Valère Houssou l’ex Daf du fonds, Yaovi Tossou et quatre autres accusés dans le dossier «corruption dans les marchés publics et abus de fonction» ont été condamnés par la Cour de Répression des Infractions Economique et du Terrorisme (Criet).
Valère Léonard Houssou, ancien directeur général du Fonds national de développement agricole (Fnda), a été condamné à 10 ans de prison ferme et 20 millions de Fcfa d’amende après avoir requalifié les faits d’« abus de fonction, corruption dans la passation du marchés publics et blanchiment de capitaux». Yaovi Fidel Tossou, ancien Daf du Fnda, a reçu des sanctions similaires.
Saka Zénabou, le responsable des marchés publics (Prmp) du Fnda, et son secrétaire par intérim, Cocou Godefroy Tossou, ont été condamnés à cinq ans de réclusion criminelle et à cinq millions d’amendes pour « abus de fonction et corruption dans la passation des marchés publics». Baropa Frank Sorayama Falou et Toho Gbèlidji ont été condamnés à 3 ans de réclusion criminelle et à une amende de deux mille (2 000) Fcfa pour « recel ».
La première audience pénale de 2024 s’est tenue le mardi 23 janvier 2024 à la Criet. Le tribunal a également ordonné la confiscation des biens immobiliers appartenant à l’ancien Dg Valère Houssou, et à l’ancien Daf Fidèle Yaovi Tossou à l’exception des bâtiments abritant leurs familles respectives. Le verdict a été rendu peu avant minuit à l’issue d’une audience qui s’est ouverte peu avant 12 heures. À la barre, six coaccusés n’ont pas reconnu les faits retenus contre eux.
Selon les faits, l’ancien Dg fournit les informations sur les termes de référence à des entreprises adjudicataires sélectionnées par lui. Des faits qui violent le principe d’égalité d’accès qui régit les marchés publics. L’ancien Dg aurait reçu 15 millions Fcfa auprès du consortium Alafia sur la subvention de 150 millions Fcfa accordée au consortium. Sur le réseau social Whatsapp, un échange aurait été retrouvé en langage codé entre ses collaborateurs indiquant la répartition du rétro commissions. Le Dg dit qu’il ne fait pas partie de la chaîne de commandement publique. Il explique qu’en cas d’appels infructueux, il proposait les entreprises adjudicataires au Prmp mais les entreprises proposées ne seraient jamais sélectionnées par la Direction du contrôle des Marchés Publics.
Démis de ses fonctions le 12 octobre 2022 pour des agissements présumés « rançonnement et de perception de commissions au préjudice de producteurs agricoles bénéficiaires de subventions, ainsi que des prestataires», l’ancien Dg Fnda Valère Léonard Houssou et huit autres coaccusés ont alors été placés en détention provisoire.
La Chambre correctionnelle de la Criet a renvoyé le dossier pour instruction en novembre 2022. Après une enquête approfondie, la Commission d’instruction a rendu une ordonnance de renvoi en jugement et 3 des neuf détenus ont bénéficié d’un non lieu après l’instruction.
Egloh Déo-Gracias (stag)
