En sa séance du Conseil des ministres de ce mercredi, 17 janvier 2024, le gouvernement a acté la mise en place de la Commission nationale d’avancement de grade.
Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, il s’agit d’un organe, prévu par la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique. La Commission a pour vocation de se prononcer sur la promotion des fonctionnaires aux grades supérieurs et d’arrêter le tableau annuel des avancements.
« A ce titre, il est chargé d’étudier les tableaux sectoriels d’avancement de grade des ministères et institutions de la République ; arrêter les états de propositions à l’avancement de grade en se conformant aux dispositions du statut général de la Fonction publique ; dresser la liste des candidats retenus par catégorie et par grade pour l’inscription au tableau d’avancement ; retenir le nombre de candidats à promouvoir qui ne peut excéder le nombre de vacances fixé sur la base du pourcentage de fonctionnaires prévus dans chaque grade ; établir le tableau d’avancement de grade et le soumettre à l’appréciation du ministre chargé de la Fonction publique.
En adoptant le décret relatif à sa composition, ses attributions et son fonctionnement, le Conseil a instruit le ministre du travail et de la fonction publique et le ministre de l’économie et des finances d’en assurer l’application judicieuse » renseigne le compte-rendu du Conseil des ministres.
A.B
