Le vendredi 12 janvier 2024, à l’unanimité des députés présents et représentés, le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) a été adopté par les députés de cette neuvième législature.
Ce projet de loi circonscrit le champ des termes du financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. Il vise également à renforcer l’arsenal juridique communautaire en faveur de la défense de sécurité et du développement économique de la sous-région d’une part. D’autre part, il vise à relever les dérives dans l’application par les juridictions, des textes de loi sur le terrorisme et le blanchiment de capitaux. Ce qui s’apparente à un acharnement contre certains acteurs économiques, certaines communautés religieuses et des opposants au régime en place.
Ainsi, le dispositif juridique béninois qui demeure jusque-là caduque en matière d’insuffisance des mesures de supervision fondées sur les risques et de l’absence d’un cadre efficace de coopération internationale pour le partage d’informations entre les administrations compétentes se voit renforcer dans la lutte contre les infractions contemporaines dans l’espace Uemoa et va du coup corriger l’inefficacité des dispositifs de gel au titre des sanctions financières ciblées ainsi que de la saisine et la confiscation des avoirs criminels.
Ce projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans l’espace Uemoa comporte 207 articles répartis en six (06) titres.
