Cotonou, le 08 décembre 2023.
Maison des médias Thomas MEGNASSAN
Mesdames et messieurs, Chers confrères etConsœurs,
Chers amis professionnels des médias de toutes catégories
Nous vous avons conviés une fois encore en ces lieux parce que la nécessité se fait sentir au regard de l’évolution de certains dossiers engageant la vie de notre corporation.
Le comité de facilitation a toujours pris et tenu cet engagement devant vous, de faire la lumière sur tous les sujets brûlants ayant trait aux décisions relatives au fonctionnement de nos instances et à la vie des professionnels des médias.
Cet après -midi, notre conférence de presse à pour objet la dénonciation d’une magouille qui se peaufine et se trame à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
Cette magouille consiste en un détricotage de notre code électoral sur la base duquel nous avons l’habitude d’élire nos représentants devant siéger à la Haac.
En effet, il nous plaît de vous rappeler que le mandat de cette sixième mandature de la Haac présidée par Monsieur Rémi Prosper Moretti prend fin en juillet 2024.
A ce sujet, l’article 22 de la loi N°2022-13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication stipule que, « « Lerenouvellement des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication doit intervenir au moins un mois avant l’expiration de leur mandat »».
La même loi organique dispose à l’article 17 dernier alinéa que « « Les professionnels des médias de l’audiovisuel et de la communication sont désignés par catégorie à la suite d’une élection organisée par la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication sur le territoire national, avec l’appui technique de l’organe public en charge de la gestion des élections »».
C’est de ces élections qu’il s’agit ici dans la manipulation et le plan funeste concoctés par l’actuelle mandature de la Haac qui vise à dépouiller les acteurs des médias de leur droit d’être électeurs et éligibles par la détention de la carte de presse qui justifie la qualité de professionnels des médias.
De Quoi s’agit- il ?
Les conseillers de la Haac, en violation des dispositions de la loi organique régissantl’institution, ont concocté un projet de code électoral pour l’organisation et la gestion des prochaines élections sans associer la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) , organe public chargé de la gestion des élections dans notre pays. Un projet de code électoral, fruit d’un travail de détricotage du code électoral que les associations professionnelles des médias ont toujours utilisé pour organiser les élections en leur sein jusqu’aux dernières qui se sont déroulées en juin 2019.
Des recoupements d’informations et de nos investigations, ce projet funeste fait l’objet de certaines consultations pour être adopté comme règles générales des élections sans une large concertation et une sérieuse consultation des acteurs.
C’est ainsi qu’il nous revient que ce document qui ne sera bon que pour la poubelle indique à bien des égards que les professionnels des médias qui seront appelés à choisir leurs représentants pourraient s’inscrire sur les listes électorales avec une carte d’identitéau lieu de la carte de presse. Il s’agit là d’un recul grave et d’un rétropédalage monstre car point n’est besoin d’apprendre à l’institution que la loi 2015-07 su 20 mars 2015 portant Code de l’information et de la communication a l’article 21 a déjà indiqué que la qualité de journaliste est matérialisée par la détention d’une carte de presse.
Si cette disposition arrivait à être adoptée en l’état, la Haac violerait non seulement sa propre loi organique mais plus encore les dispositions de la loi 2015.
Sur ce point, les professionnels des médias mettent l’institution en garde contre toutes manœuvres sur la carte de presse visant à les dessaisir de leur droit.
Aussi, nous plaît-il de dénoncer une disposition selon laquelle il serait même possible pour des anciens conseillers de prendre part à la compétition en brandissant leurs décrets de nomination. Une aberration qui saute à l’œil car pour nous on ne devient pas journaliste par décret.
Chers collègues Mesdames et Messieurs,
Vous comprenez maintenant que ceux qui maneouvraient pour empêcher la délivrance de nos cartes de presse se font maintenant découvrir. En réalité, le respect des droits des acteurs des médias n’a jamais été une préoccupation pour cette sixième mandature de laHaac.
Nous voudrons vous rappeler si besoin en était que les acteurs des médias à travers les associations professionnelles sont les seuls dépositaires du code électoral qui a permis même d’élire nos représentants qui siègent en ce moment.
Nous nous inquiétons donc en nous posant la question de savoir comment ils peuvent être à la Haac et cautionner de telles ignominies ? Allant jusqu’à faire circuler que les professionnels des médias en service dans d’autres structures autres que les organes de presse pourraient s’impliquer en s’inscrivant sur les listes électorales alors même que ces derniers ont perdu le titre de professionnels des médias.
C’est une disposition à travers laquelle la Haac se confond puisque c’est l’institution elle -même qui a rendu deux décisions les 23 et 25 Mai dernier portant délivrance et renouvellement des cartes de presse en insinuant qu’il faut être en activité dans un organe de presse avant de retirer sa carte de presse.
On comprend alors que l’institution donne l’impression d’une manipulation que les acteurs ne sauraient tolérer.
C’est pourquoi, par le truchement de la présente conférence de presse, nous lançons un avertissement sonore à tous les cadres à divers niveaux et aux conseillers de l’institution à faire très attention à cette aventure périlleuse qui consisterait à détricoter notre code électoral pour en faire une décision taillée à la mesure de ceux qui, de par leurs fonctions actuelles ont déjà perdu la qualité de professionnels des médias.
Tout ce qui se passe prend sa source dans les nouvelles dispositions de la constitution qui, lors de sa révision intervenue en novembre 2019 a rendu possible désormais le renouvellement une fois du mandat des conseillers à la Haac.
C’est le moment de rappeler que cette mandature de la Haac a été installée en juillet 2019 pour un mandat de 5 ans bien avant la révision de la constitution. La loi disposant pour l’avenir, nous estimons que cette mandature n’est aucunement concernée par cette mesure.
Il nous plaît aussi d’expliquer que la Haac ne peut être l’institution qui élabore le code électoral, organise les élections et gère encore le contentieux électoral. Nous estimons que l’institution ne peut pas être juge et partie.
Aussi, nous nous posons la question de savoir comment un conseiller de la Haac en fonction, qui n’exerce plus le métier pourrait-il demander et obtenir la carte de presse ? Comment pourrait-il demander et obtenir l’attestation de la Haac L’attestation de non condamnation de la Haac et de l’odem pour ce qui concerne les cas d’atteinte à ladéontologie ? Comment un conseiller en exercice peut-il demander et obtenir une attestation de travail alors même que la loi organique en vigueur indique que « l’exercice des fonctions à la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication est incompatible avec la qualité de membre du gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, de toute activité professionnelle privée ou salariée »
Nous voulons dire clairement ici que les conseillers en fonction ne peuvent observeraucune neutralité dans le processus. C’est pourquoi, nous recommandons que l’institution entre expressément en relation avec la Céna conformément aux dispositions de la loi et que les acteurs des médias soient largement consultés pour l’élaboration du code électoral.
Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de saisir d’autres instances de la République au cas où la Haac tenterait un Passage en force malgré les mises en garde.
Aux responsables de nos organisations faitières, nous leur demandons de redoubler devigilance dans le traitement des dossiers courants pour continuer de mériter la confiance de leurs mandants.
Pour finir, nous exigeons que le Code électoral devant régir les prochaines élections de nos représentants fasse l’objet d’un large consensus et que la Céna en soit la pièce maîtresse pour rester conforme aux dispositions de la loi organique afin d’empêcher toutes formes de liquidation programmée de nos acquis.
Nous restons convaincus que la Haac n’est pas une structure ayant pour mission l’organisation d’élections professionnelles.
Mobilisons-nous pour la défense de nos droits pour que vive la presse.
Je vous remercie