Victor Dassi Adossou, Président de la Cour Suprême a présenté aux députés le budget de son institution. C’était hier, lundi 20 novembre 2023. Il a fait à la presse parlementaire la déclaration ci-dessous.
«…Le monde aujourd’hui est au numérique. Nous ne pouvons plus nous passer du numérique. Nous ne pouvons plus continuer de fonctionner avec les moyens d’il y a 10 ans, d’il y a 15 ans. Or, les nouvelles lois que l’Assemblée nationale, à la suite du gouvernement, a voulu nous doter sont des lois inscrites dans le sens de la modernité de notre institution. Nous avons donc mis l’accent sur la dématérialisation. Ça nécessite un minimum d’équipements, un minimum de personnel technique de qualité et nous avons sollicité des moyens pour cela. Nous sommes aujourd’hui à la Cour suprême dans une mission de restitution de l’histoire de notre juridiction. Les générations futures et montantes ont besoin de savoir ce qu’est la Cour suprême depuis ses origines.
Nous allons poursuivre ces actions. Nous avons, autour de la vision qui est la nôtre aujourd’hui à la Cour suprême, dit résolument non à la navigation à vue. Nous avons travaillé à doter l’institution d’un plan stratégique de développement qui positionne les actions de l’institution dans la durée. Nous allons poursuivre au cours de l’année 2024 la réalisation de ce plan. Nous ne sommes pas que juridiction. Beaucoup de Béninois ne le savent pas. Nous sommes également le conseil du gouvernement parce que nous avons une mission consultative qui nous permet de répondre aux sollicitations du gouvernement quand il nous demande des avis motivés sur les projets de lois qu’il entend faire adopter à l’Assemblée nationale. De même, le gouvernement nous sollicite pour des avis juridiques à émettre par rapport aux accords de partenariat, aux accords de prêt qu’il signe avec des partenaires au développement. Il faut répondre au gouvernement dans les délais acceptables.
Pour cela, il nous faut des moyens, des hommes et des femmes de qualité. Il faut du matériel approprié. Nous avons articulé tout cela dans notre budget et c’est ce que je suis venu défendre ce matin devant la Représentation nationale. S’agissant de notre production, nous venons de tenir notre audience solennelle de rentrée judiciaire et nous avons rendu compte au peuple béninois de ce que nous avons pu réaliser au cours de l’année judiciaire 2022-2023.
Je ne dirai pas que nous sommes satisfaits de ce que nous avons fait. Tant qu’il reste à faire, rien n’est fait. Nous pouvons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Aujourd’hui, à la Cour suprême, vous ne pouvez plus trouver de dossier qui date de plus de 18 mois. Commet aujourd’hui une faute à la Cour suprême, tout magistrat, tout cadre ou tout travailleur qui ne rentre pas dans la vision d’une reddition de décision qui interviennent dans les délais. L’année passée, nous étions à 18 mois. Cette année, nous nous sommes fixés 13 mois. Aucune décision de justice n’a de sens quand elle intervient des décennies ou de longues années après la saisine du juge. Le besoin de justice est comme le besoin que vous avez, lorsque vous voulez construire une maison, d’aller voir dans un magasin pour acheter des matériaux. Si là où vous voulez vous approvisionner, vous devez attendre 10 ans, quand est-ce que vous allez construire la maison. Le besoin de justice est un besoin réel qui est exactement comme l’ensemble des autres besoins dont nos concitoyens ont besoin pour avancer dans la cité. Le budget de notre institution au titre de l’année 2024 s’élève à la somme de 3.181.432.000 Fcfa et elle est en nette augmentation par rapport à celui de l’année qui s’était élevé à 2.153.723.000 Fcfa.
J’ai expliqué à la Représentation nationale que cela peut paraître suffisant ou extraordinaire que notre budget, d’une année à une autre, passe à plus de 47%. Le niveau d’augmentation du budget a porté essentiellement sur les dépenses du personnel. Or, ce dont il est question aujourd’hui, c’est les moyens humains, les moyens techniques et les moyens matériels qu’il nous faut pour poursuivre les avancées et les progrès que nous sommes en train de réaliser à la Cour suprême. C’est pour cela qu’étant resté dans la lettre de cadrage envoyé par le Ministre d’Etat chargé, de l’économie, des finances et de la coopération, nous sommes quelque peu insatisfaits de ce qui a été fait et demander auprès de la Représentation nationale pour qu’elle fasse tout ce qui est en son pouvoir pour nous permettre d’avoir un budget plus conséquent. Je dois saluer la maturité des honorables députés qui ont compris que c’est la justice qui est au cœur du pacte démocratique de notre société.
Une société qui n’a pas de l’ambition pour sa justice ne veut pas construire un État de droit. Or, depuis la Conférence des forces vives de la Nation, nous sommes résolument dans l’édification au Bénin d’un État de démocratie pluraliste et un État de droit. Qui dit un État de droit dit nécessairement une justice indépendante, une justice forte, une justice efficace et la justice ne peut qu’être forte, indépendante et efficace que quand elle a les moyens de son action. Les députés nous ont compris… »
Une hausse du budget du Médiateur de la République s’impose
Le Médiateur de la République était aussi hier, lundi 20 novembre 2023, devant la Représentation nationale. Ce dernier a présenté aux députés les objectifs contenus dans son budget. Vue l’importance de ceux-ci, le budget alloué à cette institution de la République mérite une hausse. Les crédits alloués au Médiateur de la République pour la gestion de 2024 s’établissent à la somme de 850.477.000 FCFA contre 539.849.000Fcfa en 2023 soit une augmentation de 57,54%. Cette augmentation permettra de couvrir les charges du fonctionnement et les dépenses en équipements des délégations régionales notamment les charges locatives des bâtiments devant abriter les nouvelles délégations régionales (Ouémé-Plateau, Zou-Collines et Atlantique-Littoral) et l’acquisition de matériels roulants, d’opérationnaliser la Direction de l’auto-saisine, de mener des activités liées au dialogue politique.
Les dépenses du personnel sont estimées à 169.322.000 FCFA contre 128.694.000 FCFA en 2023, une augmentation de 31,57% qui permettra de supporter les charges salariales induites par la mise en place des délégations régionales. Les crédits des achats de biens et services sont évalués à 677.755.000 FCFA contre 407.755.000 FCFA en 2023, soir une augmentation de 66,22%. Avec ce budget, le Médiateur de la République va améliorer ses prestations dont notamment les audiences foraines, le traitement des recours. Vus les nouveaux objectifs traduits dans le budget de cette institution, les députés ont jugé nécessaire de penser à une hausse considérable de son budget désormais.
Kola PAQUI
