9ème législature: Deux nouvelles réformes entrent en vigueur

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Dans le cadre de la 9e législature, deux réformes importantes prendront effet le dimanche 12 février prochain. Les deux réformes en question portent sur les conditions et modalités de constitution des groupes parlementaires et sur les sièges des députés suppléants. Désormais, à l’Assemblée nationale, il ne peut exister à la limite que trois groupes parlementaires à raison d’un parti politique représenté, renseigne le quotidien du service publique La Nation. Ainsi, chaque parti disposera d’un seul groupe parlementaire et les députés d’un parti politique ne peuvent faire partie que d’un seul groupe parlementaire. Toujours selon les dispositions de la réforme, un député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature. Les députés qui ne veulent ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix, avec l’agrément du bureau de ce groupe. Le texte interdit la constitution de groupes de défense d’intérêts particuliers locaux ou professionnels. Sont également interdites, la constitution au sein du Parlement et la réunion dans l’enceinte du palais des gouverneurs, du groupement permanent, quelle que soit leur dénomination, tendant à la défense des mêmes intérêts et entrainant pour leurs membres, l’acceptation d’un mandat impératif.

La deuxième réforme qui entre en vigueur concerne l’article 92 de la Constitution béninoise modifiée par la loi N°2019-40 du 7 novembre 2019. Lequel article stipule : « Tout député nommé à une fonction publique nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci, sa suppléance cesse à sa demande ».

 

Oréa Adoukonou (Stag)

 

Appel à la paix après les résultats des législatives 2023

Après les résultats définitifs des législatives du 08 janvier 2023, la mission conjointe du Centre africain des relations internationales et stratégiques et de la plateforme des Ong africaines pour la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance invite les acteurs politiques à œuvrer pour un climat de paix. Cette exhortation à la paix survient à l’occasion de la remise de son rapport définitif à la Cour constitutionnelle, le lundi 23 Janvier à Cotonou. Pour le chef de la mission conjointe, Paul Caves, la classe politique doit faire preuve de retenue et de sagesse. « Nous appelons toute la classe politique béninoise à la retenue et à la sagesse. Les élections qui se sont déroulées, nous paraissent être crédibles puisqu’elles étaient inclusives ».

Déclaration des ambassadeurs après les législatives

Ensemble, les ambassadeurs du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, du Japon, de la Suisse, et de l’Union Européenne au nom des Etats membres représentés au Bénin témoignent de leurs joies pour la cohésion sociale au cours des élections législatives du 08 janvier :« Nous nous félicitons du déroulement paisible, sécurisé et inclusif sur l’ensemble du territoire des élections législatives du 08 Janvier dernier ». Une déclaration publiée ce mardi 24 janvier 2023. Les ambassadeurs louent aussi la forte présence des femmes au Parlement : « L’entrée de l’opposition à l’Assemblée nationale et à la présence d’un nombre significatif de parlementaires féminines renforcent la démocratie béninoise. Nous nous réjouissons aussi du choix des voies de recours légales pour le règlement des litiges qui subsisteraient ».

Oréa Adoukonou (Stag)

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