Cotonou/Suite aux plaintes des commerçants: Tout sur la taxe de chargement/déchargement

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(La mairie explique également la pose de sabot )

Dans sa parution du jeudi 12 mai 2022, Matin Libre avait mis en manchette :  » Cotonou : La pose tous azimuts de sabots agace », puis le journal avait mis en exergue la peine des administrés qui criaient à l’injustice. Après cette publication, la municipalité de Cotonou, avec à sa tête le maire Luc Setondji Atrokpo (photo), a accepté expliquer la taxe sur le déchargement/chargement des marchandises et la pose des sabots sur des véhicules dans la ville. L’exercice a été fait par le Directeur des services économiques et financiers (Dsef ) de la municipalité. Erice Houénoudé Gbogblénou avait à ses côtés le commissaire Julio Soglo, Directeur  adjoint de la Police municipale et Arsène Tonato, chef service de la gestion des aires de stationnement et de publicité.

 

Monsieur le Dsef, par ces temps de crise économique, quand on apprend qu’il faut payer 625.000 FCfa en une année pour taxe de chargement et/ou de déchargement, sans compter d’autres taxes liées à l’activité ou au commerce que j’exerce, est-ce que ça donne pas l’impression que la mairie de Cotonou à travers ses services veut étouffer ou asphyxier les commerçants ?

Merci monsieur le journaliste. Le paiement de la taxe de chargement et/ou de déchargement des marchandises devant les entrepôts et magasins de stockage relève de l’arrêté préfectoral 2022 N°08014/Dép/Litt/Sg/Stccd/Sa en date du 25 février 2020. L’arrêté préfectoral a donné suite à l’arrêté municipal 2022 N° 016/MCot/Sg/Sga/Dsef/Dasef/Rprnf/Sgasp  du 18 mars 2022. Et cet dernier arrêté stipulé dans sa disposition 4.2 que pour les véhicules légers, il faut payer par mois 20.000 au titre de la taxe de chargement et/ou de déchargement des marchandises. Par contre pour les véhicules gros porteurs, cette taxe est de 50.000 F par mois. Les usagers d’ordinaire, pour être dans la quiétude de leurs activités, s’adonnent pour paiement un paiement annuel. Mais si l’activité est saisonnière, cette taxe pourrait être payée selon la périodicité de l’activité commerciale. Mais cette taxe en réalité ne vient pas étouffer les usagers. C’est la même question que quelqu’un d’autre me poserait pour demander pourquoi la mairie ne réalise pas les centres de santé et les écoles au niveau de sa localité, histoire de permettre à son enfant d’être plus proche des besoins socio-sanitaires liés à sa localité. Donc ces taxes sont des taxes communales qui sont reversés au Trésor public et inscrites au budget communal.

Donc ce n’est pas que la mairie a fixé unilatéralement des taxes et les gère elle-même ? l’État central a un droit de regard là-dessus, voulez-vous dire?

Absolument ! L’instauration de cette taxe fait suite à une délibération du Conseil communal, et c’est à la suite de la délibération que la préfecture a approuvé les dispositions de la délibération, et c’est son approbation qui transparaît à travers son arrêté. C’est à la suite de son arrêté que la Commune, l’autorité de ville qui est le maire, a pris l’arrêté que je viens de citer plus haut. La mairie ne peut délibérément fixer des taxes sans requérir l’approbation de l’État central.

Vous parliez d’activité régulière et saisonnière. Pouvez-vous donner des exemples ?

La campagne des noix de cajou, c’est des activités saisonnières puisque les gens n’entreposent pas les noix de cajou sur le long de l’année. Par contre, une quincaillerie qui commercialise des planches, du fer… qui reçoit régulièrement, mensuellement du stock doit obligatoirement assurer le paiement du chargement et du déchargement au niveau de son magasin ou de son entrepôt.

Mais selon les commerçants et commerçantes qui se plaignent, sans déchargement des marchandises comment peuvent-ils vendre et faire face au paiement d’autres taxes et impôts liés à leurs activités. Voilà que la mairie assujettit le déchargement à une taxe . Comment comprendre qu’avant qu’on ne me décharge ce que je dois vendre pour trouver de l’argent, je dois encore payer pour cette opération ?

Idéalement, cette taxe prend corps à la suite de l’autorisation. Donc il faut payer les droits d’autorisation qui représentent 10.000 pour les véhicules légers et 25.000 pour les véhicules gros porteurs. Et après un mois d’exploitation ou d’activité, l’usager peut payer 20.000 au titre des véhicules légers le mois. L’essentiel c’est de payer au titre du mois et de disposer de sa quittance.  Si nous sommes dans le mois le 1er mai, il faut que tu le paies au plus tard le 31 mai.

Si on vous comprend bien, c’est le défaut de paiement qui fait qu’on pose de sabot aux camions ou au véhicules en pleine opération de déchargement ou chargement ?

Exactement. C’est ce que l’usager doit avoir obtenu au préalable l’autorisation et payer la taxe relevant de ce entreposage. Ne pas le faire, c’est un manquement aux dispositions de l’arrêté, et il est frappé à ce titre à travers la pose de sabot.

Et si j’étais tenancier de bar et qu’au lieu qu’un camion vienne me faire le déchargement de mes casiers de bières, je prends un tricycle communément appelé  » kloboto » pour me faire cette livraison. Est-ce que je suis assujetti au paiement de ces taxes si j’utilisais la ruse en optant pour cette méthode-là ?

En réalité cette activité ne serait pas de la ruse à travers ce que vous dites parce qu’un tenancier de bar n’a pas un forcément un entrepôt. Tel que vous l’indiquez, c’est qu’on vient l’approvisionner, donc il n’a certainement pas de gros stocks dans un magasin mais il écoule, coup par coup ce qu’il reçoit comme journalierement. À ce niveau, cette activité obéit plutôt à la taxe de stationnement parce que le kloboto » (tricycle) qui vient lui décharger les casiers de boissons, occupe temporairement le domaine public et c’est ça qui doit être normalement payé par le tenancier de bar.

Mais c’est pratiquement la même chose qu’un propriétaire de quinquaillerie puisque le camion vient stationner temporairement aussi.

Au niveau de la boutique de quinquaillerie, ça appelle à deux taxes en réalité. Lui, il détient un entrepôt ou un magasin de stockage et il a une boutique de vente, devant laquelle les clients viennent stationner temporairement pour faire leurs achats et repartir. Le fait de vivre cette situation, le propriétaire ou le commerçant détenant cette quincaillerie est assujetti au paiement du droit de parking qui est différent de la taxe de stationnement, différent également de la taxe de chargement et de déchargement sur les marchandises.

Dites-nous comment les 625.000 F à payer annuellement sont évalués ?

Il s’agit de la taxe de chargement des gros porteurs. Les 625.000 se décomposent en 25.000 comme droit d’autorisation pour les véhicules gros porteurs et 50.000 mensuellement. Donc 50.000 fois 12, ça donne 600.000 et 25.000 de droit d’autorisation. Maintenant généralement, comme je avais dit, il y a des commerçants qui veulent exercer leurs activités en toute quiétude. Dès lors, en début de l’année, il passent au niveau de nos guichets, on en a dans tous les arrondissements de Cotonou, également au niveau de la Direction de la police municipale (Dpm), la mairie centrale, et ainsi niveau de la direction des affaires juridiques. Donc on a environ 16 guichets uniques, où les commerçants peuvent passer payer ces taxes.

Monsieur le directeur, par rapport aux plaintes que nous avons reçues, c’est que c’est une surprise pour ces commerçants et commerçantes de voir les agents de la municipalité venir poser de sabots alors qu’en amont ils n’avaient pas été informés de telles dispositions, de tels textes. Est-ce qu’il n’y a pas un problème de sensibilisation qui se pose au niveau de la mairie ?

La sensibilisation se fait tous les jours. Mais ceux qui sont réellement dans le secteur et qui opèrent, c’est-à-dire les commerçants n’ignorent pas ces dispositions, n’ignorent pas ces taxes. Cette taxe ne date pas de 2022, c’est une vieille taxe, qui est une taxe communale et qui s’applique au niveau de presque toutes les Communes du Bénin.

Donc que je sois propriétaire de quincaillerie ou de boutique, même si un camion ou un véhicule en général vient me faire un déchargement, toutes ses roues sur le trottoir, on peut venir lui poser les sabots si je ne vais pas payer mes redevance à la mairie ?

Le fait d’exploiter un magasin à titre d’entrepôt ou à titre de dépôt de stock vous oblige à payer les redevances liées aux activités de chargement et de déchargement. Donc vous êtes soumis au paiement de ces taxes.

Est-ce qu’il ne faudrait pas renforcer la sensibilisation ?

Je pense que ça fait partie des recommandations formulées par le maire de la ville de Cotonou, le maire Luc Atrokpo qui a recommandé vivement que les textes liant cette activité, l’arrêté municipal et l’arrêté préfectoral soient traduits dans nos langues surtout les langues Fon, Mina, Adja et d’autres qui sont couramment parlées sur le territoire de la ville histoire de permettre aux différents usagers de s’approprier les textes leurs activités commerciales.

Et que dites-vous des agents indélicats de la mairie qu’il pourrait avoir dans les rangs ? Il paraît que ces sabots sont posés parfois la nuit et certains négocient avec des agents pour payer un montant forfaitaire. Ce qui fait que certains commerçants disent que c’est à la tête du client.

L’arrêté municipal dispose pour tous les usagers les mêmes droits. Il n’y a pas une discrimination à faire à un usager ou à un autre. Le faire est un manquement, et c’est sévit et punit par les dispositions réglementaires de la ville de Cotonou. Donc si nous avons des agents qui se permettent ces pratiques, ces agents seront certainement retirés du personnel de la ville. Et si vous en connaissez, partager ces informations avec nous et les dispositions idoines pourront être prises.

Est-ce qu’il vous arrivé d’aller superviser ces opérations de pose de sabot et comment ça s’enlève ?

La supervision de ces opérations relèvent à des niveaux donnés. Pour ma part, ce que je sais, la pose et le retrait des sabots n’est pas l’œuvre d’un seul agent. Ce qui veut dire qu’un niveau supérieur est au courant. Et chaque fois qu’un niveau supérieur est au courant, le retrait obéit aux mêmes règles. J’ose croire que tous les acteurs ne pourraient jamais être de connivence à opérer une mauvaise pratique surtout que cette pratique a été lourdement réprimée l’année dernière à travers le retrait de l’effectif de la ville de plusieurs agents.

Est-ce que la mairie dispose d’une équipe fournie d’agents pour maîtriser tous les magasins ou entrepôts des coins et recoins dans lesquels se font ces opérations de chargement/déchargement peut être frauduleusement ?

 

Les dispositions liées à la perception des taxes sont claires. Ces impôts sont déclaratifs. Bien que peut être la mairie n’a pas l’oeil sur toutes les matières imposables ou soumises au paiement de taxes, il est impérieux que les usagers viennent déclarer ces taxes et les payer histoire de ne pas subir la fermeture ou la pose de sabot sur leur camion pour freiner le bon déroulement de leurs activités. Mais il faut reconnaître qu’au niveau de la mairie, il y a un adressage donc une cartographie des activités qui est réalisée. Il y a également une enquête qui va nous permettre d’actualiser cette base.

Je suis propriétaire de boutique ou de quincaillerie. Et si dans la construction de ma boutique je réserve devant cette boutique, l’espace qui n’est pas du domaine public, un espace qu’occupera normalement un camion pour me faire un déchargement ou un chargement. Dois-je encore payer de taxe de chargement/déchargement ?

Vous êtes assez malin en terme de business (rire). À ce niveau, je pense que vous n’aurez qu’à payer la taxe liée au chargement/déchargement dans le magasin. Mais vous n’aurez plus à payer la taxe liée à l’occupation du domaine public, le temps de stationnement pour reverser les articles au magasin. Au regard de ça, vous êtes disposé de l’une des taxes communales.

Par ces temps de crise économique, de cherté de la vie, la mairie la mairie ne pourrait-elle pas diminuer la pression fiscale ? Au finish, n’est-ce pas le consommateur final qui paie le prix (cher)?

Je comprends votre préoccupation. Mais en termes d’impôts il ne faut pas réaliser l’iniquité . Il y en a sur le territoire qui n’exercent pas des activités commerciales mais qui sont assujettis à d’autres taxes. Et pourquoi voulez-vous créer une discrimination en favorisant ceux qui directement gèrent des boutiques au détriment d’autres qui peut-être sont des salariés qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu comme certainement vous et moi, ceux qui mènent des activités dans le privé, en consultance libre. Donc nous ne pourrons pas créer une discrimination en tordant le cou aux dispositions nous régissant.

Votre mot de fin.

Mon mot de fin c’est dans un premier temps rassurer les usagers que la ville de Cotonouu soutient tout ce qui est activité commerciale se déroulant sur son territoire, et accompagne et accompagnera davantage ces initiatives.

 Propos recueillis et transcrits par JB

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