Assemblée nationale: Examen de quatre ratifications

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Les députés de la 8ème législature étaient en plénière ce jeudi 05 mai 2022 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo où ils ont pris acte de dossiers de ratifications signés par le Gouvernement conformément à l’article 145 nouveau de la loi 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la république du Bénin.

 

 Il s’agit de l’examen du rapport relatif au décret portant ratification de l’accord de prêt signé, le 27 septembre 2019 à Ouagadougou, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel de la première tranche du projet de viabilisation du site Ouèdo, dans le cadre de la construction de 10849 logements sociaux et  économiques dans la commune d’Abomey-Calavi;

de l’examen du rapport relatif au décret portant ratification de l’accord de financement signé, le 07 octobre 2019 à Cotonou, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre de la réalisation du Projet de gestion des eaux fluviales et de résilience urbaine; du rapport relatif au décret portant ratification de la convention de crédit signé, le 17 août 2020 avec le Fond Africain de Développement, dans le cadre du financement du programme d’appui à la réponse à la Covid-19; et enfin du rapport relatif au décret portant ratification de l’accord de prêt, signé le 31 décembre 2019, entre la République du Bénin et la Bank of China Limited, dans le cadre du financement des travaux de restauration, reconstruction, construction du projet « Marina » de Ouidah et des infrastructures auxiliaires du Bénin.

Le premier rapport est présenté par la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales. Il concerne la ratification de l’accord de prêt signé, le 27 septembre 2019 à Ouagadougou, entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine africaine (BOAD) relatif au financement partiel de la première tranche du projet de viabilisation du site de Ouèdo, dans le cadre de la construction de 10.849 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi. Selon ledit rapport, ce projet a pour objet global d’une part, la viabilisation primaire de l’ensemble du site comprenant 9,6 km de voirie, 16,3 km de réseau de drainage, un système d’adduction d’eau potable (AEP) de 13 km de canalisation, un système d’alimentation électrique comprenant 17,9 km de réseau Moyenne Tension (MT) et Base Tension (BT), et d’un réseau de fibre optique comprenant 20,5 km dr câbles optiques; et d’autre part, la viabilisation secondaire et tertiaire de douze (12) îlots sur les seize (16) que compte le site de logements sociaux et économiques. De façon spécifique, il s’agit, renseigne ledit rapport, de rendre le site accessible pour l’aménagement et le bitumage d’un réseau de voirie; de doter le site de Ouèdo d’un réseau fonctionnel de drainage des eaux pluviales; d’assurer une alimentation électrique continue et fiable pour répondre à la demande actuelle et future; d’assurer une alimentation de qualité en eau potable par l’installation de deux forages et la construction d’un réseau avec château d’eau et bâche de stockage et enfin  d’assurer un cadre de vie agréable aux habitants. En plus de ce qu’il contribue à l’amélioration du cadre de vie et à la réduction de la pauvreté, ce projet va générer des emplois et de la richesse. Le montant du prêt est de dix milliards (10.000.000.000) de Fcfa consenti pour une durée de dix-huit (18) ans à compter de la date de l’accord de prêt avec un taux de 5,80 % l’an et un différé de cinq (5) ans.

Les députés, après avoir salué le Gouvernement,  ont pris acte de cette ratification et ont surtout fait une descente sur le site pour constater de visu ce qui s’y fait. Une demande acceptée par le garde des sceaux qui a promis que le Gouvernement organisera prochainement une visite guidée à Ouèdo.

 La commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales a aussi présenté le rapport sur la ratification de l’accord de financement signé, le 07 octobre 2019 à Cotonou, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre de la réalisation du Projet de gestion des eaux pluviales et de résilience urbaine. Ce projet qui comprend trois composantes,  vise la réduction des risques d’inondations dans certaines zones ciblées de Cotonou et le renforcement de la gestion et des capacités de résilience urbaine au niveau de la ville. Le montant du prêt est de quatre-vingt-neuf millions cent mille (89.100.000) Eurod, soit cinquante-huit milliards quatre cent quarante-cinq millions sept cent soixante-huit sept cents (58.445.768.700) Fcfa et le crédit est conforme aux conditions de financement concessionnel. Le taux maximum de la commission d’engagement est d’un demi d’un pour cent (1/2 de 1%) par an du solde non-décaissé du financement. Après avoir félicité le Gouvernement pour ses efforts dans le domaine de l’assainissement de la ville de Cotonou, ont souhaité que ce projet soit étendu à d’autres localités et villes.

 

Dossier: « Programme Cobod-19 »

   Le troisième rapport lu émane également de la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales. Il a trait à la ratification de l’accord de prêt signé, le 17 août 2020 avec le Fonds africain de développement, dans le cadre du financement du programme d’appui à la réponse à la Covid-19. Ce programme est  une opération d’appui budgétaire au Bénin en réponse à la crise sanitaire qui a cours dans le monde entier. Ce programme couvre les exercices budgétaires 2020-2021. Décliné en deux composantes, ce projet  contribue au renforcement de la résilience sanitaire et socioéconomique de notre pays à la pandémie liée à la Covid-19. Le montant du prêt est de quatre milliards deux cent onze millions cinq cent quatre-vingt mille (4.211.580.000) de Fcfa consenti pour une durée de quarante (40) ans à compter de la date de l’accord de prêt.

C’est la commission des finances et des échanges qui a présenté le dernier rapport de la plénière. Il s’agit de la ratification de l’accord de prêt signé le 31 décembre 2019, entre la République du Bénin et la Banque Of China Limited, dans le cadre du financement des travaux de restructuration, reconstruction, construction du projet « Marina de Ouidah » et des infrastructures auxiliaires au Bénin. Ce projet a pour objectif de mettre en valeur le patrimoine touristique en vue de développer les activités touristiques de la ville de Ouidah en particulier et du Bénin en général. Il impactera 4000 emplois jeunes, selon le rapport. Le coût total du projet est évalué à cent vingt-neuf milliards cent soixante-deux millions trois cent mille six (129.162.300.006) de Fcfa. Sur ce montant, la Bank Of China prend 167.370.658.24 euros soit 109.787.954 867 Fcfa et le budget national 19.374.345.139 fcfa. Le prêt est remboursable au taux d’intérêt de 3,9%.

 

Kola PAQUI

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