« Savoir et mieux agir »/Csa-Benin : La modification du contrat de travail

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Que savoir des conditions requises pour une modification du contrat de travail ? Élément de réponse dans le numéro 88 de la rubrique « Savoir et mieux agir » de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Benin). Faut-il le rappeler, la rubrique se veut une tribune qui édifie les travailleurs sur le contenu des lois encadrant le monde du travail au Bénin.

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En relation professionnelle, le contrat de travail peut, en cours d’exécution, faire l’objet d’une à l’initiative de l’une des parties.

La proposition de modification doit être notifiée par ́ à l’autre partie qui dispose d’un délai de réflexion de () .

Lorsque la proposition de modification émanant de ’ est substantielle et qu’elle est ́ par le travailleur, le contrat peut être rompu par l’employeur et cette rupture lui est imputable.

La rupture n’est abusive que si la modification proposée n’est pas justifiée par l’intérêt de l’entreprise.

En cas de modification proposée par l’employeur en raison de la situation économique ou de la réorganisation de l’entreprise, le travailleur qui refuse par écrit cette modification est licencié avec paiement du préavis et de l’indemnité de
licenciement s’il remplit les conditions d’attribution de cette dernière indemnité.

Lorsque la proposition de modification substantielle émane du et qu’elle est refusée par l’employeur, le contrat peut être rompu par le travailleur et cette rupture lui est imputable.

S’il survient une modification dans la de l’employeur, notamment par , ,, ,, , ́́, , tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.

Quelles sont les attitudes à avoir dans de pareilles circonstances ?

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