Assemblée nationale: La loi portant hygiène publique adoptée

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Hier, jeudi 20 janvier 2022, au Palais des Gouverneurs, en présence du Gouvernement représenté par le ministre de la Santé publique, Benjamin Hounkpatin, les députés de la 8ème législature ont adopté  la loi n° 2022 -04 portant hygiène publique en République du Bénin.

 

Selon le rapport de la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, la sauvegarde de la santé et de la salubrité publique est au premier chef une tâche d’intérêt général. Les maladies, les infections, l’insalubrité des logements et des denrées constituent la source des fléaux que le pouvoir public est chargé de prévenir et de combattre. C’est pourquoi notre Constitution dispose en son article 27 que:  » Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre.  L’État veille à la protection de l’environnement. ». C’est dans cette perspective que le secteur de l’hygiène et de l’assainissement de base constitue un des aspects essentiels du Programme d’action du Gouvernement (PAG 2016-2021) en matière de santé publique et d’amélioration du cadre de vie des populations.

 Déposée le 30 octobre 2021 par les députés Gildas Agonkan et Jérémie Adomahou, la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin comprend un dispositif de cent quatre-vingt-dix-sept (197) articles, articulés en cinq (05) titres qui prend en compte et complète les dispositions de la loi de 1987 relative à l’hygiène publique conformément aux réalités et défis actuels de la société béninoise en matière d’hygiène et d’assainissement. Si le titre premier aborde les dispositions générales, le titre II quant à lui traite des règles d’hygiène publiques alors que le titre III s’intéresse à la pollution et aux nuisances. Le titre IV traite des dispositions pénales et enfin le titre V aborde les dispositions transitoires et finales. Comme avantages, cette loi précise le rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l’hygiène, les questions de l’hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres d’enseignements, l’hygiène des établissements sanitaires, des centres de détention, la gestion des cadavres et la gestion de l’hygiène menstruelle.

En effet, notre pays dispose d’une loi sur l’hygiène, la loi n°87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique. Mais cette loi est totalement désuète et ne cadre plus avec le contexte actuel caractérisé par l’avènement de plusieurs réformes dont celles de la décentralisation et de la protection  de l’environnement. C’est dans cette optique et compte tenu de l’importance et de la spécificité des problèmes  qui se posent dans le domaine de l’hygiène et de l’assainissement du cadre de vie des populations ainsi que l’utilité de poursuivre l’harmonisation, par l’élaboration dans le secteur de la santé, des règles de base pour la protection et la sécurité sanitaire des populations que la présente proposition de loi a été initiée.

Toujours selon le rapport de la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales lu par l’honorable  Léon Aden Houessou, les députés  sont préoccupés par la capacité du Gouvernement à mettre en œuvre le suivi nécessaire pour le respect de l’hygiène publique par les populations; les raisons qui expliquent l’utilisation constante des sachets plastiques non biodégradables malgré son interdiction par la loi depuis le 26 décembre 2017; la justification de l’entrée des sachets plastiques non biodégradables sur le territoire béninois malgré l’interdiction par la loi; les raisons qui expliquent le niveau de délabrement et de sous équipement des morgues; la nécessité de réglementer le secteur mortuaire; les dispositions prises pour une meilleure gestion des cadavres dans les morgues. Outre ces préoccupations, les représentants du peuple ont recommandé de professionnaliser la gestion des morgues pour assainir le secteur; d’impliquer les producteurs de l’eau en sachet dans l’assainissement des villes; de revoir la prestation de la Soneb à travers la qualité de l’eau fornie à la population pour la consommation.

Kola PAQUI

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