Transport routier au Bénin: Bientôt un cadre réglementaire actualisé et renforcé par une loi

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(Enabel accompagne le projet)

 Le Bénin revisite ses textes en matière de transport routier. Devenu obsolète parce que datant de l’époque coloniale, la réglementation en vigueur ne permet pas une meilleure gestion du sous-secteur. La relecture en cours, va aboutir à la conception d’une première loi dans le secteur du transport routier. Les avant-projets de textes ont connu des amendements. C’était à l’occasion d’un atelier qui a réuni les cadres du ministère des infrastructures et des transports, le partenaire technique et financier, Enabel et bien d’autres acteurs.

 

Les travaux, démarrés il y a plusieurs semaines, vont permettre à terme de contrôler, de réguler et de suivre au mieux les activités de transport routier au Bénin. Soucieux en effet, du développement du sous-secteur du transport routier, le Ministère des infrastructures a entrepris, avec le soutien technique et financier de l’Agence belge de développement, Enabel, à travers le Projet d’appui au secteur portuaire, dénommé  »PASPort », l’actualisation du décret n°79-109 du 15 mai 1979 portant règlement du transport routier en République populaire du Bénin. Ledit décret est appuyé par l’arrêté du 24 juillet 1956 (également objet de toilettage), qui porte sur la règlementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation. << En faisant cet exercice de toilettage, on s’est rendu compte qu’il n’y a pas une loi spécifique, pourtant nécessaire pour valider un décret>>, a dit Hervé Corbel, Implémentation Manager du projet PASPort. <<Le Ministère des infrastructures et du transport a alors entrepris l’élaboration, par ses cadres compétents, d’un avant-projet de loi en plus du toilettage des décrets et arrêtés>>, a précisé Urbain Tchiakpè, Secrétaire général adjoint du Ministère. L’atelier tenu à Bohicon vise à partager avec d’autres structures et acteurs du domaine, les propositions de textes en vue d’affiner les travaux démarrés il y a quelques semaines plutôt à Grand-Popo en vue de leur validation. << Les textes en conception, en plus de renforcer l’arsenal juridique du Bénin dans le domaine, offrent une meilleure visibilité et permettront de mieux organiser le sous-secteur>>, a dit Didier Yayi, Directeur des transports terrestre. << L’objectif est de règlementer l’accès et les conditions d’exercice dans le domaine. Sont concernés par exemple, l’autorisation des transports, la licence d’exploitation, la lettre des voitures, la gestion du fret, l’âge d’importation des camions… Les textes intègrent aussi tout ce qui a été édité comme règles ou norme dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Ils abordent aussi les nouvelles dispositions relatives à la sécurité routière, la conduite en état d’ébriété, la vitesse, etc. », a ajouté Hervé Corbel. C’est dire donc que les textes vont permettre de faire face aux défis actuels de transport de marchandises et des personnes. Des sanctions administratives et pénales sont aussi prévues, a rappelé Urbain Tchiakpè. Après les avis, amendements et proposition de Bohicon qui finalisent ces avant-projets de textes, ils seront transmis au Ministère de la justice et à d’autres acteurs pour davantage de perfectionnement.

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