Projet de Loi des finances, gestion 2022: Des députés s’y sont penchés

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Organisé par l’Unaceb, cet atelier de réflexion sur le projet de loi des finances, gestion 2022 a été  financé par le PARCPOGE et le PNUD. Il s’est tenu du 15 au 18 octobre 2021 à l’Hôtel Jeco de Dassa-Zounmè et a été ouvert par le Directeur adjoint du cabinet du président de l’Assemblée nationale, Moukaram Badarou.

 

Au début de chaque session d’octobre consacrée essentiellement au vote du projet de loi des finances de l’année N+1, des réflexions sur l’analyse du contenu dudit projet se mènent afin d’éclairer les Représentants du peuple lors de l’examen des documents budgétaires à eux soumis.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 109 de la Constitution du 11 décembre 1990 modifiée par la loi n° 2019‐40 du 7 novembre 2019, le vote du projet de loi de finances pour l’année à venir relève d’une prérogative constitutionnelle du Parlement.

L’exercice de cette prérogative dans les conditions déterminées par la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances donne lieu à une étude approfondie en commission après saisine de l’Assemblée nationale par le Gouvernement.

En effet, la loi de finances retrace et autorise les prélèvements de ressources et la réalisation des charges de l’Etat. Elle est construite sur des hypothèses macroéconomiques et financières qui évoluent chaque année.

Les parlementaires qui ne sont pas pour la plupart des experts en économie ou en finances publiques ont pourtant la lourde mission d’effectuer non seulement une revue des dépenses prévisionnelles, mais aussi d’analyser les risques, les coûts et la faisabilité des propositions budgétaires faites par le Gouvernement. Ainsi, le renforcement des capacités des députés dans le domaine de la lecture et de l’analyse du budget constitue un élément fondamental pouvant leur permettre d’assurer efficacement leurs missions constitutionnelles de vote des lois et de contrôle de l’action gouvernementale.

Pour ce faire, le Parlement béninois dispose d’une structure technique chargée d’appuyer les députés dans l’exercice de leur prérogative en matière d’Analyse, de Contrôle et d’Evaluation du Budget de l’Etat (UNACEB). Sa contribution en la matière est multiforme et concerne par exemple l’édition de documents techniques ou l’organisation d’activités de réflexions sur des thématiques données.

Ainsi, dans le cadre de la prochaine session budgétaire, et pour un meilleur accompagnement de la représentation nationale, l’UNACEB, en collaboration avec le PNUD à travers le PARCPOGE, se propose d’organiser un atelier afin d’examiner les différents contours du projet de loi de finances, gestion 2022.

Les conclusions de ces travaux feront l’objet d’un document synthétique et explicatif à l’endroit des parlementaires sur les éléments essentiels à prendre en considération au cours des travaux budgétaires. Ainsi, l’’objectif général de cet atelier est d’analyser de façon détaillée le projet de loi de finances, gestion 2022, afin de produire un document synthétique à l’attention des représentants du peuple afin d’améliorer qualitativement leur compréhension et leur appréciation des documents budgétaires et des grandes orientations contenues dans ledit projet de loi de finances. De manière spécifique, cet atelier se décline comme suit :

Analyser les résultats de l’exécution du budget de l’État, gestion 2021 ;

Examiner le contenu des différents documents du projet de loi de finances, gestion 2022 ;

Analyser le projet de budget 2022 sous ses aspects genre ;

Apprécier les nouvelles mesures fiscales du projet de budget 2022 ;

Elaborer le document synthèse des analyses et des observations sur le projet de loi de finances, gestion 2022.

Au terme de cet atelier, les résultats suivants sont attendus :

Le point d’exécution du budget de l’État, gestion 2021 est analysé ;

le contenu des différents documents du projet de loi de finances, gestion 2022, est examiné ;

les nouvelles mesures fiscales du projet de budget 2022 sont appréciées et commentées ;

l’analyse genre du projet de budget 2022 est faite ;

le document synthèse des analyses et des observations sur le projet de loi de finances, gestion 2022, est élaboré et disponible.

L’atelier a été organisé autour de cinq (05) communications ci- après :  Analyse et appréciation du point d’exécution du budget gestion 2021.

Analyse et appréciation des prévisions budgétaires contenues dans le projet de loi de finances, gestion 2022.

 Identification, analyse et appréciation des mesures fiscales et douanières contenues dans le projet de loi de finances, gestion 2022.

 Analyse des prévisions de dépenses de projet de loi de finances, gestion 2022 dans l’optique de la budgétisation selon l’approche genre. Analyse des prévisions de dépenses publiques face aux exigences des objectifs de développement durable.

Kola PAQUI

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