Bénin: Et si on repensait la lutte contre la corruption ?

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En arrivant au pouvoir, Patrice Talon a fait la promesse d’une lutte implacable contre la corruption. Des réformes et des dispositifs ont été initiés. Mais à l’évidence, les scandales avec les préjudices financiers pour l’Etat se multiplient. Et si le gouvernement changeait de stratégie ?

 

On ne l’imaginait pas sous la gouvernance actuelle : elle aurait pu donc passer inaperçue. Des agents et des responsables de la Recette des Douanes et Droits Indirects d’Hillacondji sont gardés à la Brigade économique et financière (Bef) en attendant d’être présentés au Procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Il leur est reproché d’être impliqués dans un acte de corruption à grande échelle qui coûterait entre 300 à 400 millions de francs CFA aux caisses de l’Etat. Bien qu’elle ne manquera pas de faire sensation les jours à venir en raison des acteurs en cause, cette indélicatesse, devenue presque récurrente avec les deniers publics, s’ajoute à la liste des dossiers de malversation sous le régime de la Rupture et pose en même temps la question de l’efficacité des remèdes pris chaque fois par le Président de la République, Patrice Talon et son gouvernement. Ce n’est plus un secret. Le Bénin affiche un score négatif dans le classement de Transparency international alors même que le Chef de l’Etat ne cesse de marteler, à chaque occasion, son engagement à lutter contre la corruption et l’impunité. Le 07 juillet 2021, le Conseil des Ministres a examiné le rapport d’une mission d’audit à l’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT) réalisée sur la période de 2016 à 2020. Il en ressort des irrégularités avec un préjudice financier estimé à 13,6 milliards de FCFA pour les caisses de l’Etat. Des poursuites judiciaires ont été aussitôt engagées contre les responsables avec à la clé leur incarcération. Et depuis, ils croupissent dans les geôles d’Akpro-Missérété. Un scandale qui n’est pas sans rappeler la rocambolesque affaire de disparition de plus de 4 milliards de FCFA à la Direction générale des impôts (Dgi) en septembre 2019. Carlos Adohouannon, l’ancien régisseur identifié comme le présumé coupable séjourne depuis lors en prison, après son extradition du Sénégal. Presque deux années après, on en sait bien moins sur l’évolution et les contours de l’instruction.

Et si la Rupture repensait la lutte contre la corruption

De pareils détournements et actes de corruption, on peut continuer d’en lister entre 2016 et aujourd’hui. Toujours est-il que, les effets sont dévastateurs et corrosifs pour les caisses de l’Etat. Et surtout quand les sanctions prises par le gouvernement pour les réprimer ne se traduisent pas par un recul significatif. Aujourd’hui, c’est le cas au Bénin. Chaque fois que des soupçons de malversations pèsent sur quelqu’un, il est envoyé en prison et parfois son procès est renvoyé aux calendes grecques. Bien au-delà des réformes, la lutte contre la corruption a besoin d’être repensée. N’est-il pas temps que l’Etat revoit sa stratégie ? La prison est-elle la seule option au détriment des caisses de l’Etat ? Pourquoi ne pas contraindre d’une manière ou d’une autre  les coupables identifiés au remboursement intégral des sommes distraites ? Et si on faisait rendre gorge à tous ceux qui ont eu à dilapider les biens de l’Etat comme l’avait souhaité Nicéphore Soglo entre 1991 et 1996 ? La prison ne dissuade plus ? Qui remboursera les 13,6 milliards de FCFA par exemple dans le dossier ANaTT ? Sous l’apparence d’une gouvernance de fer, l’Etat continue pourtant de perdre des ressources. La preuve, les corrupteurs ou les corrompus continuent d’estimer que « le jeu en vaut la chandelle ». Surtout dans un contexte où la législation est devenue plus clémente  en ce qui concerne surtout les amendes accompagnant les peines d’emprisonnement.

Les peines d’emprisonnement ne suffisent plus, l’Etat est toujours perdant.

Par exemple la loi n°2018-16 du 28 Décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin, tout en maintenant les peines d’emprisonnement pour la corruption active et passive, diminue le montant de l’amende minimale qui est désormais de 200 000 FCFA contre 1.000.000 FCFA dans la loi n°2011-20 du 12 octobre 2012 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes. Le texte punit désormais l’enrichissement illicite d’un an à 5 ans contre 5 à 10 ans auparavant. Idem pour l’emprisonnement pour le blanchiment de capitaux qui était de 10 à 20 ans mais ramené dans la fourchette de 3 à 7 ans. L’imprescriptibilité des crimes économiques disposée par l’article 21 de la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes n’a, par exemple, pas été confirmée dans le code pénal. Alors, il serait souhaitable qu’en plus des peines d’emprisonnement, une réforme doit aller dans le sens du durcissement des sanctions pécuniaires. Elles sont très dissuasives selon certains experts. Trouver le mécanisme de faire payer au corrupteur la somme détournée à l’Etat. En outre, il faut combattre la corruption à la racine. C’est-à-dire mettre en place des codes de conduite, des dispositifs d’alerte et d’évaluation, des procédures de contrôles comptables et un régime disciplinaire. D’ailleurs, le gouvernement semble avoir compris cette démarche en procédant en Conseil des Ministres le 14 juillet 2021, à la modification des statuts de l’Agence Nationale des Transports Terrestres. « Ces nouveaux statuts visent à corriger l’ensemble des insuffisances relevées dans les textes actuellement en vigueur, surtout au plan de la gouvernance de l’Agence », pouvait-on lire dans le compte-rendu. Dont acte !

Mike MAHOUNA

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